Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP

Numéro de l’entente :

154145

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

493 424,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

147522

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

1 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP

Numéro de l’entente :

154133

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

833 850,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

147420

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

75 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

154516

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X7

1 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP

Numéro de l’entente :

154131

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

809,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149315

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

1 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149443

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

3 509,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage

Numéro de l’entente :

148717

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9

480 593,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)

Numéro de l’entente :

148937

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Assurer le transfert des résultats de la recherche aux utilisateurs des connaissances ou de la technologie (UC/T) et aux autres intervenants. Encourager les chercheurs du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et ceux du milieu de la recherche en santé à collaborer et à intégrer leur expertise. Faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies. Créer des avantages pour le Canada en améliorant le système de soins ou les services de santé canadiens. Susciter la création de débouchés économiques pour le Canada, le cas échéant. Offrir des possibilités de formation en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé, tout en préparant les stagiaires à des possibilités d’emploi dans les secteurs privé, public et sans but lucratif.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7