Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

400 000,00 $

17 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’alerte basé sur l’interférométrie (InSAR) pour la surveillance des infrastructures linéaires à l’échelle nationale

Durée : du 17 nov. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un processus de traitement automatisé des données et de fournir un accès à ces données par l’intermédiaire d’une plateforme de visualisation en ligne qui permet de surveiller des infrastructures s’étendant sur des milliers de kilomètres, tout en mettant en évidence des zones de déplacement pouvant faire seulement quelques dizaines de mètres carrés. 3vGeomatics mettra au point des techniques efficaces pour capturer les caractéristiques de déplacement à toutes les échelles, les mettre en évidence et les filtrer, ce qui permettra aux utilisateurs finaux de se concentrer rapidement sur les zones d’importance critique. Le projet contribuera donc à accroître la qualité, à réduire le poids numérique et à améliorer la facilité d’utilisation des produits de données pour la surveillance des infrastructures à l’échelle du réseau.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0M6

351 247,00 $

17 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de simulation et de détection d’incendies de forêt en temps quasi réel sans égard à la plateforme

Durée : du 17 nov. 2021 au 29 déc. 2023
Description :

Le projet vise le développement d’un système de gestion des incendies de forêt en collaboration avec INO, conformément aux exigences de la SOPFEU et de Ressources naturelles Canada, afin de produire une cartographie thermique à haute résolution, en temps quasi réel, des incendies de forêt actifs à l’aide d’images satellitaires et aériennes. À l’aide d’un jeu de données pseudo-images, Lux Aerobot sera en mesure d’entraîner des modèles à apprentissage profond de vision par ordinateur conçus expressément pour extraire les points chauds à l’échelle du pixel. Pour pallier les limites potentielles de la bande passante de télécommunication, le modèle sera également adapté pour pouvoir fonctionner directement à bord des plateformes satellitaires, sous réserve de diverses contraintes telles que l’alimentation électrique limitée, la dissipation de la chaleur et la puissance limitée de calcul.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Alma, Québec, CA G8B 1M3

500 000,00 $

17 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Service canadien de surveillance des mouvements de terrain (C-GMS) pour les infrastructures de transport

Durée : du 17 nov. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

Kepler Space a créé un produit qui permet la surveillance à grande échelle de la déformation du sol à l’aide des séries chronologiques de données du satellite Sentinel-1 de l’Agence spatiale européenne par l’application de la technique d’interférométrie par réflecteurs permanents (PSInSAR) ainsi que la détection et la cartographie des déplacements du sol. Les travaux proposés contribueront à simplifier et à valider ces données pour les besoins des systèmes de surveillance des infrastructures ferroviaires et des ponts. La principale innovation est l’élargissement de la capacité de couverture régionale, provinciale ou nationale grâce aux données de Sentinel-1 et à la simplification de l’analyse des mégadonnées (big data). Une composante d’intelligence artificielle capable de modéliser de manière prédictive l’état des infrastructures en se fondant sur les données sera ajoutée au service.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5W8

150 000,00 $

17 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification de la séquestration du carbone dans les terres agricoles canadiennes à l’aide de l’imagerie hyperspectrale par satellite

Durée : du 17 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à élaborer une méthode pour quantifier de manière systématique et méthodique le niveau de dioxyde de carbone (CO2) présent à la surface du sol en utilisant des données hyperspectrales. Les données hyperspectrales capturent la totalité du spectre par pixel, ce qui fournit une grande quantité d’informations. En combinant les données de CO2 captées à la surface du sol en tant qu’informations de réalité sur le terrain, on mettra au point un modèle d’apprentissage automatique capable de prendre les données hyperspectrales du satellite comme données d’entrée et de prédire le niveau de CO2 sous-jacent. Ce projet vise à fournir les informations dont les gouvernements et les entités privées, comme les agriculteurs, ont besoin pour suivre leur empreinte carbone et profiter des avantages économiques connexes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H6

30 000,00 $

5 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’avant-poste - compostage dans l’espace avec des mouches soldats noires

Numéro de l’entente :

18417807

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Pour les missions de longue durée dans l'espace, le recyclage de la nourriture est un élément critique de la mission. Notre technologie utilise les larves de la mouche soldat noire et le microbiote pour composter les matières organiques dans un système automatisé, produisant un compost riche en nutriments, des protéines animales, des excréments d'insectes fertiles, de la chaleur et du dioxyde de carbone. Ces produits peuvent être utilisés dans d'autres systèmes de production alimentaire : le compost et les excréments comme engrais, la chaleur et le dioxyde de carbone dans le processus de croissance des plantes, et les insectes pour la consommation du bétail (ou des humains).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 9P1

30 000,00 $

5 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PeaPod

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

PeaPod est un environnement de croissance végétale automatisé de précision pour la production alimentaire modulaire à faible maintenance et la recherche décentralisée. PeaPod est capable de générer l'environnement souhaité pour faire pousser n'importe quelle culture, tout en collectant des données sur la croissance des plantes pour optimiser les produits alimentaires au fil du temps grâce à l'apprentissage automatique (machine learning). L'environnement de croissance isolé est extensible et modulaire, et s'adapte facilement à la sélection des plantes et aux exigences de la mission. PeaPod utilise un ensemble de systèmes de contrôle automatisés pour générer l'environnement souhaité, notamment la thermorégulation de l'air, l'humidification, la déshumidification, l'éclairage et l'aéroponie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Port Hope, Ontario, CA L1A1M2

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de diagnostic par microscopie sans lentille

Numéro de l’entente :

22DSHC1-14

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H0A8

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

LightX Innovations - Diagnostic oculaire.

Numéro de l’entente :

22DSHC1-10

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H0E8

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SieVRt Cardiac

Numéro de l’entente :

22DSHC1-20

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N2X8

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

La sonde infrarouge proche OptiScan pour la surveillance de la santé en temps réel

Numéro de l’entente :

22DSHC1-12

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1J8