Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 950,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814558
814558
La Justice en ligne comme solution aux barrières à l'accès à la justice ?
153 200,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814568
814568
Development Project contributions are aimed at capacity building for consumer organizations
264 970,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814570
814570
Protection de la vie privée en ligne : les consommateurs comme acteurs
215 382,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814573
814573
Les consommateurs et la prévention des atteintes à la sécurité des données au Canada
241 435,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814574
814574
Marketing d'influence : la publicité à l'ère des médias sociaux
111 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512767
512767
Administration of National Radio Communications
20 272 977,00 $
1 avr. 2019
Entité communautaire rurale et éloigné d'Alberta
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
14 575 285,00 $
1 avr. 2019
Vers un chez-soi Moncton
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 387 139,00 $
1 avr. 2019
Projet de renforcement des capacités et de développement des connaissances du Nunavut Tunngavik Incorporé (AFD)
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
15 620 611,00 $
1 avr. 2019
Vers un chez-soi 2019-2028 – GUELPH
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.