Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813987

Numéro de l’entente :

813987

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à mettre à jour l’équipement d’inspection de trempe pour accroître la production.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H2K8

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813158

Numéro de l’entente :

813158

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à lancer et à commercialiser un nouveau produit pour animaux de compagnie, ainsi qu’à soutenir la création d’une nouvelle image de marque et des activités de marketing de sorte à mousser les ventes et permettre une expansion sur le marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Meaford, Ontario, CA N4L1B3

organisme à but lucratif

Entente :

813126

Numéro de l’entente :

813126

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à concevoir, commercialiser, entretenir et installer un nouveau système de suspension de camion pour le marché des véhicules lourds hors route.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V1J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814638

Numéro de l’entente :

814638

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, 50 PME traditionnelles et 5 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification de notre région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Bancroft, Ontario, CA K0L1C0

750 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814649

Numéro de l’entente :

814649

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, 15 PME traditionnelles et 5 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification de notre région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H1Y5

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813306

Numéro de l’entente :

813306

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acheter de l’équipement pour accroître la capacité de production et percer les marchés étrangers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Point Edward, Ontario, CA N7V1X4

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813482

Numéro de l’entente :

813482

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à mettre à jour le site Web et à entreprendre des activités de marketing pour augmenter les ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R1K4

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814102

Numéro de l’entente :

814102

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à développer un portail de gestion de l’équipement fondé sur l’intelligence artificielle et à mener des activités de marketing qui permettront d’améliorer l’offre de produits et de prendre de l’expansion sur le marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H3Y1

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813999

Numéro de l’entente :

813999

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à améliorer les processus et à entreprendre des activités commerciales, ce qui favorisera l'expansion sur le marché et moussera les ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y3L6

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814141

Numéro de l’entente :

814141

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à construire et à équiper un gymnase intérieur qui fera partie d’un centre de leadership d’élite pour les femmes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T6X6