Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813987
813987
Le projet consiste à mettre à jour l’équipement d’inspection de trempe pour accroître la production.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813158
813158
Le projet consiste à lancer et à commercialiser un nouveau produit pour animaux de compagnie, ainsi qu’à soutenir la création d’une nouvelle image de marque et des activités de marketing de sorte à mousser les ventes et permettre une expansion sur le marché.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813126
813126
Le projet consiste à concevoir, commercialiser, entretenir et installer un nouveau système de suspension de camion pour le marché des véhicules lourds hors route.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814638
814638
Le projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, 50 PME traditionnelles et 5 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification de notre région.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814649
814649
Ce projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, 15 PME traditionnelles et 5 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification de notre région.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813306
813306
Le projet consiste à acheter de l’équipement pour accroître la capacité de production et percer les marchés étrangers.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813482
813482
Le projet consiste à mettre à jour le site Web et à entreprendre des activités de marketing pour augmenter les ventes.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814102
814102
Le projet consiste à développer un portail de gestion de l’équipement fondé sur l’intelligence artificielle et à mener des activités de marketing qui permettront d’améliorer l’offre de produits et de prendre de l’expansion sur le marché.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813999
813999
Le projet consiste à améliorer les processus et à entreprendre des activités commerciales, ce qui favorisera l'expansion sur le marché et moussera les ventes.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814141
814141
Le projet consiste à construire et à équiper un gymnase intérieur qui fera partie d’un centre de leadership d’élite pour les femmes.