Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

998 586,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et qualification d’un processeur spatial fondé sur les produits commerciaux prêts à l'emploi.

Numéro de l’entente :

24STDPU42

Durée : du 15 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q9, le modèle phare de la famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP) Xiphos. Il tirera parti du système de multiprocesseurs sur puce (MPSoC) le plus performant et le plus robuste à ce jour, utilisant l’architecture spatiale fiable de Xiphos pour gérer les applications, tout en respectant les exigences les plus élevées en matière de traitement, de données, de distribution et de stockage. Compte tenu de l’envergure du projet et du calendrier de déploiement rapide, les produits commerciaux normalisés et flexibles comme le Q9 deviennent essentiels pour l’industrie spatiale canadienne et internationale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W 1Y5

24 887,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Computers for Seniors

Numéro de l’entente :

020216685

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2M2

25 000,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seniors' Voices: Stories of Resilience and Hope

Numéro de l’entente :

020219762

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C2B8

13 500,00 $

31 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Sensory Project

Numéro de l’entente :

020219788

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Red Deer, Alberta, CA T4P0M1

20 942,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seniors Hall Renovations

Numéro de l’entente :

020245502

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Chitek Lake, Saskatchewan, CA S0J0L0

899 983,00 $

17 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Path to Trades- Rural and Northern BC

Numéro de l’entente :

019521525

Durée : du 17 févr. 2025 au 11 févr. 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Kitimat, Colombie-Britannique, CA V8C2K7

98 173,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PROJECT WAREHOUSE ACCESSIBILITY

Numéro de l’entente :

020152872

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 juil. 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Burlington, Ontario, CA L7P1A5

125 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

NIAGARA REGION MEDICAL

Numéro de l’entente :

020153516

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 juil. 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2H1H5

183 041,00 $

12 déc. 2016
Entente :

Projet AEORA du Carrefour multiservices

Numéro de l’entente :

1439786

Durée : du 12 déc. 2016 au 31 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance-Collectivités désignées-Respons. partagée
Location : Montréal, Québec, CA H2Y1J4

64 223,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 56 - Trails of Summer Day Camp

Numéro de l’entente :

1519738

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H9A1X1