Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Expansion du marché
913677
PEJ-vert - Expansion du marché
3 000,00 $
15 sept. 2018
organisme à but lucratif
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
913678
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de système de câblage
913683
Étude de faisabilité de système de câblage
56 044,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Étude de recherche de produit ProActive Physio
913692
Étude de recherche de produit ProActive Physio
120 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Structures d'atténuation météorologiques pour les bords d’immeuble
913707
La vitesse du vent à Toronto limite l'utilité des sites extérieurs pendant les saisons d'automne et de printemps en décourageant les programmes nécessitant des espaces tempérés (par exemple, patios, marchés extérieurs). Les structures capables de réduire la vitesse du vent de 75% et de fournir une protection contre la pluie peuvent potentiellement prolonger la convivialité des sites extérieurs jusqu'à six semaines au printemps et quatre semaines à l'automne. Ce projet développera un produit d'atténuation des intempéries facilement déployable, reconfigurable, sensible aux intempéries et pouvant être fabriqué en série afin de prolonger l'utilité saisonnière des sites extérieurs à Toronto. La portée du projet comprendra la construction d'un prototype à grande échelle et la vérification de ses performances à l'aide de données météorologiques collectées sur le site.
50 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité: Projet de digesteur anaérobie chez IGPC Ethanol
913709
Ce projet développera une analyse de rentabilisation technique et commerciale pour une solution de digestion anaérobie, qui utilisera le flux de vidange d’IGPC. L’objectif de ce travail est de fournir la solution la plus rentable et techniquement solide pour le traitement du flux d’agrégation d’IGPC en vue de son utilisation ultime comme engrais ou dans le système de traitement des eaux usées de la ville d’Aylmer et la production de gaz naturel renouvelable être injecté dans l'infrastructure de gaz naturel d'EPCOR.
156 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Sécurité du logiciel de voiture connectée
913710
SD Elements (dénomination sociale Security Compass), une entreprise canadienne spécialisée dans la sécurité des logiciels, envisage de lancer un projet de recherche et développement visant à formuler et à gérer les exigences de sécurité pour le développement de logiciels et de systèmes de voiture intelligente. Ce projet de recherche et développement a pour objectif de proposer, implémenter et évaluer un cadre et les outils associés permettant aux fabricants de pièces automobiles de créer des logiciels sécurisés pour les voitures connectées.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Prototype de faisabilité du module de location Shopify
913715
Prototype de faisabilité du module de location Shopify
128 600,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Vers la fabrication en une étape de la thérapie génique LNP
913718
L’objectif de ce projet est d’établir une méthode de synthèse des nanoparticules lipidiques d’ADN de Fusogenix à l’aide d’un processus de fabrication en une étape. Pour ce faire, nous évaluerons un certain nombre de méthodes pour incorporer nos protéines fusogènes dans des nanoparticules lipidiques à l'aide de la plate-forme microfluidique Precision Nanosystems. Nous nous attendons à ce que la pré-formulation de l’un des composants lipidiques avec la protéine fusogène nous permette de réduire la fabrication à une seule étape par rapport au processus actuel en deux étapes. Cela nous permettra d’améliorer considérablement notre efficacité d’encapsulation et de simplifier notre processus de fabrication lorsque nous irons à la clinique.
126 650,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits innovants d'isolation des vibrations et de retenue de la pompe pour applications sismiques
913726
Développement de produits innovants d'isolation des vibrations et de retenue de la pompe pour applications sismiques