Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité: Alimentation en gaz (P2G) chez IGPC Ethanol
913735
Le but de ce projet est de développer une analyse de rentabilisation technique et commerciale d’un projet de production d’énergie au gaz dans les installations d’IGPC. L'installation de conversion d'énergie au gaz utiliserait le surplus d'électricité provenant du réseau ontarien et le CO2 produit par IGPC et produirait du gaz naturel renouvelable, qui serait injecté dans l'infrastructure du pipeline de gaz naturel.
97 400,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations apportées aux produits ServiceBox pour une croissance continue dans le marché
913772
Ce projet visera à améliorer le produit ServiceBox avec de nouvelles fonctionnalités, qui permettront une plus grande expansion dans le marché.
10 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 2018 – Technologies Joyride
913777
PEJ-vert 2018 – Technologies Joyride
46 538,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Extension de la longueur et du diamètre des cordes en polypropylène proposées dans le marché
913778
Extension de la longueur et du diamètre des cordes en polypropylène proposées dans le marché
499 500,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un programme de logiciel mondial de reproduction de plantes
913786
Le développement d'un nouveau logiciel mondial de reproduction de plantes, destiné à prendre en charge diverses cultures et systèmes de reproduction, de petits à grands programmes de reproduction. Prise en charge complète d’une variété d’essais, avec saisie de données intégrées venant d'appareils mobiles Android.
39 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme de communication et de gestion de données WateriQ
913791
Création d'un tableau de bord unique, d'un moteur de génération de rapports et d'un portail de communication avec les parties prenantes intégrant les données générées par les capteurs IoT intégrés. Ce module intelligent WateriQ sera construit comme une extension de notre plate-forme logicielle actuelle inField Solutions.
47 515,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie permettant de planifier et d'exécuter, en toute sécurité, les opérations autonomes des chasse-neiges dans le cadre de la maintenance des pistes d'atterrissage
913792
Ce projet développera un moteur de planification et d’exécution sécuritaire pour les chasse-neiges autonomes assurant le maintien des pistes d'atterrissage pour les pistes d'atterrissage canadiennes et internationales.
45 904,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Enquête exploratoire sur une interface infonuagique 3D basée sur la gestion de biens immobiliers basée sur Euclideon 3D
913806
Enquête exploratoire sur une interface infonuagique 3D basée sur la gestion de biens immobiliers basée sur Euclideon 3D.
18 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
Opérationnalisation de la défense par scanner laser sous-marin
913829
2G Robotics présentera une démonstration de notre technologie en direct à l’évènement Autonomous Warrior 2018, situé à Jervis Bay, en Australie, et profitera d’une grande visibilité au sein de l’ensemble de la communauté de défense de la région Asie-Pacifique.
25 200,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
Contrôles Aquakob
913841
Commercialiser un système avancé de contrôle et de surveillance du milieu marin. Le processus consiste à s'assurer que la nouvelle technologie respecte ou dépasse les normes les plus connues en matière de transport maritime.