Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
19 sept. 2019
Power of Partnerships
1324859
Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
19 sept. 2019
Lunenburg Doc Fest
1321039
Fonds du Canada pour la présentation des arts
645 000,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour Canadian Safety Train Express Inc.
163291
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public.
1 362 772,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056198
400056198
Stratégie de commercialisation (événement sportif) : Le projet vise à commercialiser les éditions 2020, 2021 et 2022 des événements Ironman Mont-Tremblant sur les marchés hors Québec.
291 000,00 $
18 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056741
400056741
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise de fabrication d'huiles essentielles.
3 000 000,00 $
18 sept. 2019
gouvernement
400056951
400056951
Infrastructures touristiques : Le projet vise à moderniser les infrastructures cyclables de la Véloroute des bleuets.
400 000,00 $
18 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055542
400055542
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise et à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation sur les marchés d'exportation de mallettes de protection.
1 796 129,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056122
400056122
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE du Val-St-François afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
209 000,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056182
400056182
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de 18 mois, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation.
1 800 000,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056198
400056198
Stratégie de commercialisation (événement sportif) : Le projet vise à commercialiser les éditions 2020, 2021 et 2022 des événements Ironman Mont-Tremblant sur les marchés hors Québec.