Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
274 160,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
10 717,70 $
18 sept. 2019
organisme à but lucratif
NS-1132- Purchase and install seafloor mapping system and equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200015
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
44 544,50 $
18 sept. 2019
organisme à but lucratif
NS-1128- Purchase and install equipment to improve handling and quality of harvested product - Federal / Provincial
F5415-200136
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
139 837,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2019-20 2019-HSP-C&A-007
FP919-192112
Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
24 259,84 $
18 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Stratégies de défense des alliés américains face aux menaces multidimensionnelles de la Chine et de la Russie.
Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour une conférence à Québec les 7 et 8 mai 2020. Cette conférence examinerait les réactions des alliés des États-Unis face à la montée en puissance de la Chine et de la Russie, notamment le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Cela inclut l’utilisation de ressources et de technologies militaires pour contrer les menaces. Le projet se terminera par un manuscrit des textes fournis par les présentateurs, qui sera finalement présenté au MDN / aux FAC.
78 950,00 $
18 sept. 2019
Conserver et protéger l'eau douce de la Cowichan pour un avenir résilient aux changements climatiques : Projet d'engagement et d'action
48 420,00 $
18 sept. 2019
Restauration des marécages arbustifs et arborescents du littoral des îles aux Castors et du Mitan
204 887,00 $
18 sept. 2019
Intendance pour la protection et la surveillance des espèces de chauves-souris en voie de disparition du Canada atlantique
36 500,00 $
18 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Bâtir la durabilité pour la gestion du paysage - Expériences des forêts modèles en matière d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets.
19 IUCN
Le but de cet accord est de soutenir la réalisation de trois ateliers en Asie sur le changement climatique et la gouvernance dans les forêts modèles.
1 000,00 $
18 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000194
1920-HQ-000194
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)