Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
48 500,00 $
17 sept. 2019
Démonstration de la plateforme flottante de traitement des terres humides et de la capture des éléments nutritifs des lentilles d'eau dans une lagune municipale du Manitoba
24 000,00 $
17 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q298
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
4 775 631,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet FortWhyte Forever
Une contribution pour soutenir la améliorations écoénergétiques majeures et la rénovation intérieure de l’édifice emblématique du Centre d’interprétation de FortWhyte, âgé de 35 ans, et la construction d’un bâtiment multifonctionnel de 18 000 pied carrés qui servira de nouvelle porte d’entrée sud à la propriété de FortWhyte Alive.
8 800 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet du Musée Royal de l’Aviation de l’Ouest du Canada
Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau batiment a deux étages, d'une superficie totale de 86 000 pieds carrés afin d'acceuillir les artefacts du Musée Royal de l’Aviation de l’Ouest du Canada.
12 000,00 $
17 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Innu Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 965,00 $
17 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fish Food and Allied Workers Union pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
50 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA | Embauche d'un ingénieur mécanique.
936892
Bonifier les produits de l'entreprise pour obtenir un rendement énergétique afin d'être homologué Energy Star en 2020
36 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet de conception pour la construction
934610
Le projet de conception manufacturière (pour construire) de Tri-Star s'appuiera sur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés et de nouveaux talents pour modifier les conceptions et les procédés de fabrication existants afin de créer un processus de conception robuste qui non seulement répondra pleinement aux attentes des clients externes, mais engagera le personnel de production dans un processus de production adéquat dès la première utilisation, qui minimise le gaspillage inutile.
43 880,00 $
17 sept. 2019
organisme à but lucratif
Application logicielle pour la gestion alimentaire en service de garde
934983
Développement d’une application logicielle internet d’un système de gestion des menus comprenant des recettes standardisées selon les besoins alimentaires d’un enfant de 0-5 ans ; tenant compte des restrictions alimentaires ; permettant le contrôle du coût par portion et qui assure une pérennité des connaissances et données pour le service alimentaire du service de garde.