Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA | Embauche d'un ingénieur mécanique.
936892
Bonifier les produits de l'entreprise pour obtenir un rendement énergétique afin d'être homologué Energy Star en 2020
24 000,00 $
17 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q298
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
3 925,00 $
17 sept. 2019
1st Canadian Low Carbon Smart Mobility Technology Conference
1326412
Mise en valeur des langues officielles
50 000,00 $
17 sept. 2019
2020 IWRF Paralympic Qualification Tournament
1327433
Sport - Programme d'accueil
1 670,00 $
17 sept. 2019
Cérémonie annuelle du jour du Souvenir dans la région de Preston
250 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15770
15770
Créer des expériences touristiques autochtones authentiques au moyen de panneaux d'interprétation en ligne
250 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15730
15730
Soutenir l'expansion d'une fête hivernale à Banff, en Alberta
192 666,00 $
16 sept. 2019
Soutenir des survivants d'agressions sexuelles ou de la traite des personnes
10667193
Ce projet fournira un soutien aux femmes qui subissent la violence sexuelles et aux victimes de la traite de personnes à Regina grâce à l'élaboration d'un programme de sensibilisation. Un(e) coordonnateur(e) des services de sensibilisation fournira un soutien aux victimes axé sur les traumatismes, centré sur le client et la navigation des systèmes et processus juridiques. La collaboration avec les partenaires communautaires pour partager les ressources, l'expertise et les possibilités de formation sera intégrée au projet et soutiendra le renforcement des capacités et la durabilité.
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme d'Intervention Individualisée V2 - infrastructures de base ML (Autisme, Déficience Intellectuelle)
941430
Le projet d'entreprise vise à rehausser l'outil de plan d'intervention individualisé scolaire avec des fonctionnalités d'apprentissage automatique et traitement analytique
48 395,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Drone souterrain pour le scan de chantier minier - V2.
933676
Développement d’un drone autonome pour l’arpentage et la cartographie en zones dangereuses, qui sera en mesure de produire régulièrement et de façon autonome, des nuages de points 3D des gradins de mines souterraines.