Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

96 500,00 $

16 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CCC-SDG: Canadian Colleges Contribute to the SDGs

Numéro de l’entente :

016564601

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2020
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N8S7

99 500,00 $

16 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

United Way of Calgary and Area's SDG Project: Partnership and Strategy to Advance the Goals

Numéro de l’entente :

016616096

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 juin 2021
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDG Funding Program-Grant
Location : Calgary, Alberta, CA T2G1A1

94 972,00 $

16 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

'Utility Training' Connect Our Community

Numéro de l’entente :

016557514

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sheet Metal Workers' LU 276 Skills Modernization Equipment

Numéro de l’entente :

016560393

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 juil. 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B2X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Training Equipment Modernization and Update

Numéro de l’entente :

016561318

Durée : du 16 sept. 2019 au 4 août 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S4M7

bénéficiaire autochtone

Entente :

400055423

Numéro de l’entente :

400055423

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements et rémunération : Le projet consiste à réaliser sur le territoire de la Nation Atikamekw un projet pilote visant à évaluer le potentiel d'exploitation de produits forestiers non ligneux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : La Tuque, Québec, CA G9X3P6

200 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056038

Numéro de l’entente :

400056038

Durée : du 16 sept. 2019 au 1 juin 2020
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise technologique du domaine des appareils médicaux en santé oculaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1R2J5

150 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056218

Numéro de l’entente :

400056218

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage des activités de production d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la production de produits de protection solaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L4S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056521

Numéro de l’entente :

400056521

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de d'Autray afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Saint-Ignace-de-Loyola, Québec, CA J0K2P0

487 208,00 $

16 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

400056543

Numéro de l’entente :

400056543

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Lancement d'un nouveau produit : Le projet vise la mise en place d'une nouvelle offre de forfaits d'excursions écotouristiques dans la région d'Eeyou Istchee axée sur la visite de sites culturels autochtones et l'observation de la faune selon la culture et les valeurs cries et en harmonie avec la nature.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Chapais, Québec, CA G0W3C0