Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
184 800,00 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
400055423
400055423
Acquisition d'équipements et rémunération : Le projet consiste à réaliser sur le territoire de la Nation Atikamekw un projet pilote visant à évaluer le potentiel d'exploitation de produits forestiers non ligneux.
184 800,00 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
400055423
400055423
Acquisition d'équipements et rémunération : Le projet consiste à réaliser sur le territoire de la Nation Atikamekw un projet pilote visant à évaluer le potentiel d'exploitation de produits forestiers non ligneux.
487 208,00 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
400056543
400056543
Lancement d'un nouveau produit : Le projet vise la mise en place d'une nouvelle offre de forfaits d'excursions écotouristiques dans la région d'Eeyou Istchee axée sur la visite de sites culturels autochtones et l'observation de la faune selon la culture et les valeurs cries et en harmonie avec la nature.
14 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-004 NW
L’objectif de ce projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans un verger de pommes à cidre.
14 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-217 ON
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
14 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-217 ON
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
538 977,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Agrandissement de la ligne de production de fromage mozzarella
DPIF-FITPL-233
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer du matériel de transformation du fromage, comme des cuves de pasteurisation et de vieillissement, et du matériel de réfrigération qui permettra d'accroître la production
720 854,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme intelligente de Nemaska
IAFSI-013
L'objectif de ce projet est de développer un modèle d'affaires et une entreprise sociale au sein de Nemaska, par la mise en œuvre d'une ferme verticale intelligente, basée sur des LED, qui produirait des fruits et des légumes destinés à la vente à la communauté et aux marchés extérieurs.
9 133,60 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION D'ENGLISH RIVER
9100006428
Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium : 2018 du personnel de la CCSN et à présenter des commentaires à la Commission.
12 706,00 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA METIS NATION - SASKATCHEWAN SECRETARIAT INC
9100006338
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN, à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission pour le projet Beaverlodge de Cameco.