Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Planification éclairée par la conception : Art opérationnel canadien et façon dont nous combattons
Le projet vise à étudier les pratiques existantes en matière de conception et de planification dans les FAC et dans d’autres forces militaires comparables, ainsi que les lacunes qui les séparent. Il comprendra la conduite d’un atelier d’experts, militaires et civils, dans le domaine de l’art et de la conception opérationnels, un article scientifique et un ensemble de notes de politique, mettant l’accent sur les besoins et les capacités des FAC.
100 000,00 $
16 sept. 2019
Faire participer les propriétaires fonciers et le secteur forestier à l'intendance des oiseaux forestiers en péril au lieu prioritaire de l'Ontario, Long Point Walsingham Forest Priority Place
20 000 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paysages résilients et moyens de subsistance pour les femmes en Éthiopie
7411382 P002929001
Ce projet vise à améliorer la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et le bien-être économique des petits exploitants agricoles, hommes et femmes, en Éthiopie.
Ce projet travaille à autonomiser les femmes et les filles et à créer des opportunités économiques pour les petites exploitantes agricoles, en s'attaquant aux problèmes de régime foncier, notamment ceux qui défavorisent les femmes, et en renforçant la résilience des communautés face aux effets du changement climatique. Ce projet permet d'améliorer les moyens de subsistance et l'autonomisation économique des petits exploitants agricoles hommes et femmes grâce à des pratiques de gestion durable des terres, à l'adaptation au changement climatique et à des activités génératrices de revenus soucieuses du climat. Il appuie le programme national de gestion durable des terres du gouvernement éthiopien, programme phare conçu pour réduire la dégradation des sols et améliorer la productivité agricole des petits exploitants agricoles.
58 519,00 $
16 sept. 2019
Renforcement des capacités des Premières nations de Matawa en matière de recherche, de rétablissement et d'intendance des espèces de myotis
120 000,00 $
16 sept. 2019
S'attaquer aux menaces prioritaires dues au développement urbain dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique et aux endroits prioritaires de l'intérieur sec : L'approche de Partenaires d'envol pour réduire la prédation par les chats en liberté
95 000,00 $
16 sept. 2019
Intégrer des indicateurs bioculturels autochtones dans le suivi et la communication des progrès réalisés dans le cadre de la Voie d'accès au Canada Cible 1
134 868,00 $
16 sept. 2019
Programme nord-américain de surveillance des chauves-souris, Colombie-Britannique
25 000,00 $
16 sept. 2019
Restauration de la Berge entre les 8e et 9e avenues a Laval
98 586,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agents of Change: Sustainable Development Goals
016567901
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
98 500,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Law & Governance Partnerships for Analysis & Awareness of the SDGs in Canada
016584500
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..