Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 227,00 $
16 sept. 2019
214147
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Élaborer un plan stratégique pour l’élaboration et la croissance du phare du cap Forchu
315 000,00 $
16 sept. 2019
214184
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Développement des marchés internationaux (aliments/fruits de mer du N.-B.) de 2019 à 2021
56 133,00 $
16 sept. 2019
214283
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Soutenir l’infrastructure pour encourager le tourisme expérientiel
349 500,00 $
16 sept. 2019
213966
213966
Mener un projet de marketing pour soutenir les ventes de nouveaux produits pharmaceutiques
510 277,00 $
16 sept. 2019
212165
212165
Apporter des améliorations au Jipuji’j Park
101 600,00 $
16 sept. 2019
214243
214243
Moderniser l’infrastructure riveraine et les actifs touristiques à Margaretsville
75 523,00 $
16 sept. 2019
214283
214283
Appuyer les infrastructures pour encourager le tourisme expérientiel
195 106,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
31 500,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
48 433,90 $
16 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IA : Implications pour la défense, la sécurité nationale et le renseignement
Une conférence universitaire de deux jours pour explorer le lien entre l’intelligence artificielle et la défense nationale, la sécurité nationale et le renseignement. Six comités et un discours seront organisés. Cinquante autres intervenants du MDN, du gouvernement du Canada, du monde universitaire et du secteur privé seront invités à y assister. La conférence conduira à la soumission d’un numéro spécial de journal, de présentations et d’un article de journal.