Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

20 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de logiciels de contrôle d'Exomotion en bêta II

Numéro de l’entente :

933776

Durée : du 16 sept. 2019 au 17 juil. 2020
Description :

Réduire le poids et la taille de l'exosquelette tout en maintenant sa fonctionnalité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 3E9

40 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PACI-Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

934158

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Recherche d'un partenaire intégrateur qui permettrait d'ouvrir le marché asiatique et de l'amérique du sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 4M6

25 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre d'évaluation des initiatives de nouveaux produits

Numéro de l’entente :

934284

Durée : du 16 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet est l'une des nombreuses initiatives que Lixar entreprend pour renforcer l'entreprise, explorer les différentes opportunités d'affaires et les différents modèles d'affaires. Le projet cherchera à développer une fonction de gestion des produits pour évaluer les idées de nouveaux produits par rapport à la stratégie de croissance de l'entreprise. Historiquement, Lixar s'est lancé dans de nombreuses initiatives sans nécessairement faire preuve de la diligence raisonnable qui s'impose face aux opportunités. Nous espérons que ce cadre d'évaluation fournira un moyen clair, concis et efficace de déterminer si Lixar devrait ou non investir dans ces opportunités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 2C5

50 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration du plan d'affaires de Grey slide Imaging Inc.

Numéro de l’entente :

934386

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Nous sommes en train de développer un système d'imagerie portable à diapositives entières à faible consommation d'énergie qui est doté d'un environnement infonuagique 5G permettant d'activer le système avec des outils d'IA et de traitement d'images haut de gamme, ce qui n'est pas possible avec les images prises par le système dans les zones éloignées. Le système sera activé par l'IoT pour communiquer avec les serveurs infonuagiques à des fins de calcul (traitement d'images et intelligence artificielle) via 5G. Cet appareil servira de plate-forme numérique pour les pathologistes et les services de télésanté. Dans le cadre de ce projet, nous concevrons un plan d'affaires détaillé qui fournira la stratégie de l'entreprise pour orienter la technologie vers le développement de produits, la fabrication et la commercialisation dans diverses catégories démographiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6K3

257 900,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de corrosion sous isolation pour l'industrie pétrolière et gazière

Numéro de l’entente :

934402

Durée : du 16 sept. 2019 au 28 mai 2021
Description :

Inversa Systems développera une méthode d'inspection de la corrosion sous isolation sur les pipelines et les réservoirs sous pression pour l'industrie pétrolière et gazière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5N8

500 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé d'affinage de l'aluminium.

Numéro de l’entente :

934583

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Développement d'un procédé de purification de l'aluminium par cristallisation franctionnée permettant d'obtenir de l'aluminium de haute pureté (4N) à partir du métal provenant des cuves d'électrolyse des alumineries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Baie, Québec, CA G7B 3N8

659 891,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement postbiotique et protéobiotique

Numéro de l’entente :

934635

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

MicroSintesis est en train de développer de nouvelles solutions microbiomiques pour cibler les maladies humaines et animales. Nous étudierons l'utilisation et l'application de métabolites probiotiques naturels pour moduler le microbiome afin d'améliorer la santé et le bien-être.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3M8

225 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de réseau décentralisée pour l'intelligence artificielle à large grille de périphérie

Numéro de l’entente :

934706

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Un système de réseau décentralisé, évolutif et rapidement déployable de dispositifs utilisés à la fois pour le suivi des actifs, l'état des dispositifs et l'acquisition de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 2L9

270 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre la plate-forme de réservations Zii pour améliorer et faciliter l'expérience client

Numéro de l’entente :

934716

Durée : du 16 sept. 2019 au 11 sept. 2020
Description :

Développement de capacités avancées au sein de la plate-forme Zii. Amélioration de l'architecture pour le volume (échelle) et le support des normes de nouvelle capacité de distribution (NCD) pour les transporteurs aériens pour une meilleure expérience de réservation des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2B6

30 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif et modèle de bord d'essai sur le terrain sur des puits déviés et horizontaux

Numéro de l’entente :

934959

Durée : du 16 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Le projet consistera à faire fonctionner des dispositifs de périphérie DV8 sur un certain nombre de puits différents. L'entreprise veut tester son modèle mathématique sur une gamme de différents types de puits en termes de profondeur, de déviation et de complexité. Les puits sont des puits de pétrole lourd, utilisant des pompes à tige et des unités de pompage de surface Rotaflex. Le dispositif de périphérie recueillera des données, effectuera des diagnostics complets sur les conditions de fond de puits, affichera la carte dynamométrique générée pour le fond de puits à l'utilisateur par Internet et enverra des commandes à l'unité de pompage pour accélérer si la production augmente, ou pour la ralentir en économisant l'énergie. La profondeur varie de 1200 mètres à 1600 mètres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 1Z9