Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 600,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
ShipTrack - Int1
935013
Pour assister et présenter la solution ShipTrack à l'exposition « 2019 Parcel and Post Expo » (salon mondial annuel de la livraison de colis et des services postaux) à Amsterdam. Le projet comprend également des voyages de suivi post-exposition dans les marchés cibles.
25 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien d'amélioration TI
935355
Fournir une nouvelle ressource axée sur le développement d'applications pour appuyer les exigences du programme, développer des rapports standard pour répondre aux besoins d'information du bureau, développer des rapports ad hoc selon les besoins pour répondre aux besoins de la direction en matière d'information. Fournir des conseils précis sur les questions nécessaires à l'application des politiques du programme et superviser l'installation et la configuration des systèmes. Effectuer l'analyse des coûts des systèmes de TI et des mises à niveau de l'infrastructure et aider à la rédaction et à la mise à jour des politiques et procédures axées sur la technologie.
20 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur R-D
933996
Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le rôle d'ingénieur R-D. La jeune personne effectuera des analyses géophysiques à l'aide de la technologie de géotomographie muon et des études de marché liées aux nouvelles applications de la plate-forme technologique de CRM.
30 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse des lésions cérébrales en utilisant l'imagerie par résonance magnétique avec apprentissage approfondi
934360
Les lésions cérébrales sont identifiées visuellement par les médecins grâce à l'imagerie par résonance magnétique (IRM). Notre projet vise à développer un algorithme automatisé de détection, de quantification et de suivi des lésions pour augmenter leur efficacité et leur précision.
29 952,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un jeune diplômé
934420
Embauche à partir de septembre d'une jeune diplomée en chimie dans le but de faire du développement de produit, de la production et du réglementaire.
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Outils de fond de puits dissolubles utilisant la fabrication additive
934505
Boss Completions, un fabricant d'outils de fond de puits, développe des matériaux dissolubles aux propriétés mécaniques accrues en utilisant des techniques de fabrication additive.
450 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système d'intégration de données multi-assureurs
934523
insurtech software company, par le biais de son partenariat avec les entreprises d'assurance, a un accès autorisé pour recueillir et stocker plusieurs ensembles de données anonymes, chacun contenant les informations d'un seul assureur. L'objectif de ce projet est d'agréger (extraire, transformer et normaliser en toute sécurité) ces diverses sources de données pour créer un ensemble de données multi-assureurs unique et normalisé.
494 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Application SaaS d'analytiques et de gestion de clients pour les solutions de réseaux distribués
934736
Analytiques de réseau et application logicielle infonuagique de centre de service à la clientèle adaptée à divers secteurs d'activité qui regroupe les données d'intelligence économique provenant de sources et d'entrées pertinentes.
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'essais CRISPR et des données utilisées pour l'apprentissage machine
934801
Développement d'une procédure de fonctionnement standard pour générer des données d'essai CRISPR-Cas robustes. Ces données serviront à former des algorithmes d'apprentissage machine pour la détection et la prédiction des effets sur les cibles dans les essais CRISPR-Cas.
120 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de technologies
934987
Embauche d'une conseillère marketing.