Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
490 400,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Outils de jeux vidéo - phase II.
935009
Developpement d'outils pour création de jeux vidéo modernes à l'esthétique rétro.
57 750,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de 360Medlink Digital Health
935012
Notre projet d'exportation au cours des 12 prochains mois vise principalement les marchés américain et européen, où nous visons à renforcer et à développer nos activités et nos ventes, où l'intérêt pour les solutions de santé numérique est en pleine croissance.
15 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
IPS 2019
935030
Nous prévoyons d'exposer à IPS 2019 à Liverpool au Royaume-Uni pour soutenir nos efforts de sensibilisation du marché. Notre kiosque accommodera nos technologies clés prévues pour ce marché : Asept.1x et SmartFlo3. Ceci est la base des réunions de partenaires.
30 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur architecture de logiciel
935032
Développement d'approche et d'outils de déploiement de solutions pour PME.
87 814,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Avancement du matériel et expansion de la discipline médicale pour les formateurs de tâches chirurgicales
935209
Dans le cadre de ce projet, Granville Biomedical Inc. (GBI) effectuera des travaux de R-D afin de : 1. Élargir la suite de modèles 3D anatomiquement précis dans la gamme de produits OB/GYN, 2. Développer des modèles 3D pour d'autres disciplines médicales, 3. Développer de nouvelles recettes de matériaux afin de produire des propriétés anatomiquement précises du tissu composite à utiliser dans les modèles GBI, et 4. Commencer le développement d'une plate-forme de formation basée sur la simulation en réalité augmentée (RA) qui sera utilisée en collaboration avec les modèles OB/GYN.
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la production de compteurs intelligents
935223
Augmenter la capacité de production de compteurs d'électricité de Gridgear et réduire les coûts de production.
3 750,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Délégation commerciale d'Atlanta
935226
Denendeh Investments Incorporated PDG aimerait assister à la conférence NMSDC and Business Opportunity Exchange de 2019 à Atlanta, en Géorgie, du 13 au 16 octobre, afin d'étendre ses activités sur les marchés américain et étranger.
244 900,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Agent conversationnel adaptatif
935487
Développement d'une plateforme informatique dotée d'un agent conversationnel capable de mener des entrevues dans le contexte d'études de marché.
37 896,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en Colombie-Britannique « BC Fast Pilot » - Remédiation des eaux usées de biogaz pour l'élimination du sulfure d'hydrogène et des matières organiques réfractaires
935603
Démonstration d'un procédé exclusif Biperliminate™ pour éliminer le sulfure d'hydrogène et d'autres contaminants organiques réfractaires des effluents d'eaux usées de l'usine de production de biogaz de Surrey, en Colombie-Britannique.
750 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Occasion de saisir le marché des plates-formes d'application à faible code pour les travailleurs de première ligne des entreprises
935670
Ce projet vise à accroître la technologie de pointe et la position de ProntoForms dans le marché dans un domaine stratégique de l'informatique d'entreprise. Les plates-formes d'applications à faible code et leur capacité à soutenir le développement par des « développeurs citoyens » sont importantes pour les entreprises qui cherchent à se transformer numériquement et à être compétitives dans le marché. ProntoForms se spécialise dans les applications à faible code pour les travailleurs sur le terrain et de première ligne. Ce projet permettrait de différencier davantage ProntoForms en ajoutant des fonctions avancées pour les applications de service sur le terrain : Des flux de travail multi-utilisateurs avancés et un cadre pour l'intégration en temps réel dans les flux de travail mobiles.