Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

25 000,00 $

16 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24558

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24593

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9J7B1

103 670,00 $

16 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiatives spéciales pour Collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24624

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2020
Description :

Les subventions Initiatives spéciales pour Collèges couvrent les dépenses liées à l'organisation de réunions des meilleures pratiques pour les Chaires de recherche industrielle dans les collèges ainsi que les Centres d'accès à la technologies (ÉCAT). Ces réunions font suite au rapport d'évaluation du rendement du Programme d'ICC qui recommande fortement le partage des pratiques exemplaires entre les titulaires de subventions. La réponse de la direction du Partenariat de recherche était d'accord avec cette recommandation et ont demandé à ce que des mesures soient prises pour encourager le partage des pratiques exemplaires. Ces réunions sont l'une des actions promises.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K4R3

66 935,00 $

16 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Camp culturel et exposition externe authentique des Sahtú Dene

Numéro de l’entente :

GC-1210

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Cette contribution financera le Camp culturel exposition externe authentique des Sahtú Dene, un espace où la communauté, les jeunes et les aînés peuvent se rassembler pour partager, réfléchir et célébrer les enseignements de leurs anciens prophètes et aînés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Déline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’appel de l’Esprit du lac

Numéro de l’entente :

GC-1197

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cette contribution appuie la mise en oeuvre des plans de gestion de L’appel de l’Esprit du lac, qui appuient les activités de mobilisation menées par les Mi’kmaq et les initiatives de planification spécifiques aux pratiques durables dans la région du lac Bras d’Or et d'Unama’ki (île du Cap-Breton).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2

1 931 000,00 $

16 sept. 2019
Entente :

Be Belong Become - The Realization Project

Numéro de l’entente :

1325792

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2X1
Entente :

ECONOUS2019

Numéro de l’entente :

1326367

Durée : du 16 sept. 2019 au 18 sept. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 1J8

45 000,00 $

16 sept. 2019
Entente :

Kuumba 25th Anniversary - Toronto's Longest-running celebration of Black History Month

Numéro de l’entente :

1326377

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2G8
Entente :

BC Black History Month

Numéro de l’entente :

1326503

Durée : du 16 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8B 3A1
Entente :

Le musée régional d'ethnographie/de société : un acteur engagé de son territoire

Numéro de l’entente :

1325813

Durée : du 16 sept. 2019 au 5 juin 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 2N3