Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 105,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Joins-toi Longueuil, réparation douches et slles de bain
300-10389
Ce projet comprend la réparation des douches et salles de bain. Les pommeaux de douche ont été placés en dehors de la surface étanche. Ceci occasionne des infiltrations d'eau et des risques de moisissure. Nous souhaitons donc remédier à la situation en améliorant l'étanchéité. Nous ferions également repeindre la totalité des salles de bain à la suite des travaux. Ces améliorations autront un effet positif sur la santé et sécurité.
57 967,97 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mülteciler ve Siginmacilarla Yardimlasma Dayanisma ve Destekleme Dernegi
CFLI-2023-ANKRA-0005
Autonomisation des demandeurs d’asile afghans grâce aux programmes d’accès aux moyens de subsistance à Karaman
43 863,02 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Prince George 2024/25
7456987 P014038001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
506 803,50 $
8 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
FY23/24 IAEA SATELLITE IMAGERY COST-FREE EXPERT
9100012225
Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique visant à soutenir les services à titre gracieux d’un expert en imagerie satellitaire.
100 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071481
600071481
Stratégie de commercialisation et de développement : le projet vise la commercialisation de produits d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments à base de plantes.
150 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071503
600071503
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composants de chaises.
75 393,00 $
8 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
44 400,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Climat, paix et sécurité dans l'Arctique et au-delà
Le financement soutiendra une conférence hybride de deux jours à Ottawa, afin d'élaborer des orientations et des pratiques exemplaires pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes afin d'aborder le lien entre le climat, la paix et la sécurité dans l'Arctique canadien et au-delà.
9 996,00 $
8 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
L’essor de la Chine : implications pour la souveraineté canadienne dans l’Arctique
Le financement appuiera la recherche, y compris l'élaboration de notes d'orientation, sur l'intérêt croissant de la Chine pour l'Arctique et ses implications sur la souveraineté du Canada, ainsi que sur la stratégie de dissuasion et de défense du NORAD.
167 118,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’écosystème pour la tortue molle à épines et la fauvette azurée dans le bassin versant de la rivière Sydenham