Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055553
400055553
Acquisition d'équipement: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de conduits de ventilation, de climatisation et de chauffage.
3 000 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056965
400056965
Infrastructures touristiques : Le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.
25 772,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055576
400055576
Acquisition d'équipements : Le projet vise le rehaussement technologique de l'offre expérientielle des Percéides, Festival international de cinéma et d'art de Percé.
25 772,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055576
400055576
Acquisition d'équipements : Le projet vise le rehaussement technologique de l'offre expérientielle des Percéides, Festival international de cinéma et d'art de Percé.
3 000 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056965
400056965
Infrastructures touristiques : Le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.
3 000 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056965
400056965
Infrastructures touristiques : Le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.
14 800 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007054001: Milieux d’apprentissage sécuritaires et stimulants pour l’éducation des filles (PLANE)
P007054002: Milieux d’apprentissage sécuritaires et stimulants pour l’éducation des filles (PLANE)
7410633 P007054001 P007054002
P007054001: Le projet «Milieux d’apprentissage sécuritaires et stimulants pour l’éducation des filles» (PLANE) vise à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les filles au Salvador, au Guatemala et au Honduras, à l’école et dans leur vie quotidienne.
Cela se fait en s'assurant qu'elles ont accès à un milieu qui leur offre protection et sécurité, à la fois physique et psychologique, ainsi que des opportunités d'apprentissage. Le projet vise également à garantir que les jeunes filles et les adolescentes non scolarisées, à risque d'abandon scolaire, déplacées internes et migrantes de retour au pays, puissent poursuivre leur éducation, sans interruption, en offrant des opportunités d'apprentissage flexibles, pertinentes et alternatives. Un élément essentiel de la méthode est que l'apprentissage alternatif conduise à des certificats reconnus et permette la réintégration à la scolarité formelle ou à un emploi sécuritaire.
Bien que le projet vise d’abord les jeunes filles et les adolescentes, les politiques et plusieurs activités qui leur sont bénéfiques peuvent aussi l’être aux garçons : des enseignants bien formés, des méthodes d’enseignement inclusives et intégrant une perspective de genre au bénéfice de tous les apprenants, des programmes scolaires de qualité et pertinents, la création de milieux d’apprentissage sûrs pour tous les enfants et adolescents.
Les activités du projet comprennent: 1) la création d’espaces d’apprentissage sécuritaires; 2) l'établissement et le renforcement d’espaces sécuritaires qui favorisent le bien-être émotionnel et social des filles via l’accès à du personnel qualifié, à des échanges entre pairs, à de l’orientation vers des services de protection et d’apprentissage alternatif; 3) le renforcement de l’autonomisation des filles afin qu’elles puissent accéder aux services de soutien disponibles, en plus de connaître leurs droits et de les exercer.
Ce projet vise 180 600 personnes de moins de 18 ans (126 420 filles et 54 180 garçons), 31 326 enseignants, fonctionnaires du ministère de l’Éducation et membres de comités d’éducation.
P007054002: Le projet de l'UNICEF "Milieux d’apprentissage sécuritaires et stimulants pour l’éducation des filles" (PLANE) vise à augmenter le nombre d'enfants et d'adolescents qui ont accès à des possibilités d’apprentissage en toute sécurité. Ceci afin d’assurer qu’ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour se protéger des risques associés à accéder le secteur éducatif et formation professionnelle, ou encore, d’acquérir des compétences relatives à l’employabilité. Le projet focalise ses efforts sur les filles, les adolescentes et les femmes, les jeunes mères, les personnes handicapées, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, les migrants, les réfugiés, et les membres de la communauté LGBTQ.
L'initiative s'attèle au principal facteur d'incitation à la migration irrégulière et forcée – l’insuffisance d'opportunités éducatives et de formation sûres, équitables, flexibles, de qualité et pertinentes. En ce sens, s’y prend par la mise à disposition d'espaces d'apprentissages sécuritaires et amicaux. De plus, l’initiative offre des opportunités éducatives innovantes et flexibles et des systèmes éducatifs renforcés, y compris un soutien et des échanges sous régionales visant à améliorer la réponse à la violence et la prévention de la violence à l'école, la violence liée au crime organisée, basée sur le genre et aux violences sexuelles contre les enfants, les adolescents et les jeunes victimes de violences, de déplacements forcés et de la migration.
19 487,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15706
Favoriser le développement psychologique et physique sain des adolescentes dans les bidonvilles urbains de Nairobi grâce à la boxe.
1 000,00 $
13 sept. 2019
autre
1920-HQ-000165
1920-HQ-000165
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000157
1920-HQ-000157
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)