Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
990 300,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conception détaillée et assemblage d’un autobus zéro émission de grande accessibilité
936497
Conception détaillée d'un autobus zéro émission ayant une accessibilité amélioré grâce à son planché bas sur l'ensemble de l'espace passager et une efficacité énergétique supérieure grâce à sa structure légère, et à son système de climatisation optimisé.
450 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Création d'un service de détection et d'intervention géréés en matière de cybersécurité.
936852
Conception et développement d'un service clés en main de détection et d'intervention gérées.
25 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Adjoint (e) administrative et du marketing, spécialiste du soutien à la clientèle.
936901
La jeune diplômée assurera des fonctions d'assistance administrative et de soutien à la clientèle. Elle contribuera également aux activités de marketing numérique et de promotion de l'image de marque en ligne.
833 166,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Stabilité 4.0
937174
Ce projet vise à fournir de nouvelles solutions de stabilisation du réseau électrique en développant de nouveaux algorithmes de stabilisation et en utilisant la connectivité des équipements de contrôle des centrales hydroélectriques.
479 500,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PARI - Projet d'optimisation de l'IA pour la plate-forme Mistplay
938018
Ce projet tentera de tirer parti des dernières avancées en matière de réseaux neuronaux artificiels et d'apprentissage en profondeur pour améliorer la qualité du moteur de recommandations, qui fait partie intégrante du produit de l'entreprise.
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme d'Intervention Individualisée V2 - infrastructures de base ML (Autisme, Déficience Intellectuelle)
941430
Le projet d'entreprise vise à rehausser l'outil de plan d'intervention individualisé scolaire avec des fonctionnalités d'apprentissage automatique et traitement analytique
500 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Solution de gestion des talents de l'entreprise Plum
939276
Plum.io, une plateforme de recrutement, qui utilise l'IA pour mettre l'accent sur des talents plutôt que sur des compétences et des connaissances, prévoit d'étendre davantage sa plateforme dans les cadres de gestion et de leadership des talents de l'entreprise.
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Planificateur avancé PMV
939583
L'Advanced Scheduler permettra aux fabricants de PME de trouver une façon optimale de planifier un nouveau travail afin d'augmenter sans effort leur débit. Ils pourront également savoir rapidement s'ils ont la capacité d'accepter de nouveaux travaux. Les fabricants seront en mesure de répondre à une date d'échéance raisonnable en un rien de temps en se connectant temporairement aux travaux.
9 133,60 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION D'ENGLISH RIVER
9100006428
Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium : 2018 du personnel de la CCSN et à présenter des commentaires à la Commission.
12 706,00 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA METIS NATION - SASKATCHEWAN SECRETARIAT INC
9100006338
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN, à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission pour le projet Beaverlodge de Cameco.