Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prismatic Arts Festival 2019 (Ottawa) and Prismatic Arts Festival 2020 (Halifax)
1322290
Fonds du Canada pour la présentation des arts
22 800,00 $
12 sept. 2019
Prismatic Arts Festival 2019 (Ottawa) and Prismatic Arts Festival 2020 (Halifax)
1322290
Fonds du Canada pour la présentation des arts
9 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commémoration citoyenne de l'attentat de la Grande Mosquée de Québec
1327502
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
3 609 626,24 $
12 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Retour à Minopamatasaywin
3823235
La contribution vise à fournir un financement pour réduire la participation aux activités de gangs chez les jeunes à risque de 14 à 21 ans de la collectivité de la Nation crie d’Opaskwayak.
3 709 626,24 $
12 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Retour à Minopamatasaywin
3362711
La contribution vise à fournir un financement pour réduire la participation aux activités de gangs chez les jeunes à risque de 14 à 21 ans de la collectivité de la Nation crie d’Opaskwayak.
150 000,00 $
12 sept. 2019
Coalition arc-en-ciel canadienne pour les réfugiés : une communauté de pratique avec les réfugiés LGBTQ2
SO190168
Ce projet de 7 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle de la Rainbow Coalition for Refuge (RC4R) et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration au sein du nouveau réseau national d'organisations de la société civile axées sur les personnes réfugiées LGBTQ2 afin d'offrir aux personnes nouvellement arrivée LGBTQ2 sécurité, soins et ressources pour leur résistance, ainsi que des possibilités de subsistance et une participation civique. Le renforcement des capacités organisationnelles sera amélioré grâce à l'élaboration de la structure de gouvernance de la RC4R, à l'expansion et à l'officialisation de l'adhésion en utilisant un modèle de communauté de pratique et à l'évaluation des besoins des centres régionaux et du réseau national. La production de connaissances sera améliorée grâce à une analyse documentaire, à une analyse de l'environnement et à des groupes de discussion, ainsi qu'au partage de cette information par l'entremise de centres régionaux et d'une consultation nationale visant à établir les priorités en matière de développement communautaire et de promotion.
380 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15795
15795
Appuyer la création du festival Zoo Lights Festival au parc Assiniboine de Winnipeg, au Manitoba
231 627,50 $
11 sept. 2019
214113
214113
Moderniser l’infrastructure du port de Sydney
50 000,00 $
11 sept. 2019
213822
213822
Embaucher un directeur des produits et de l’exécution
1 000 000,00 $
11 sept. 2019
213997
213997
Accroître la capacité opérationnelle pour accélérer la croissance du marché d’exportation