Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 550,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de Korite vers le marché indien
905231
L'évaluation du marché de Korite, les discussions, les réunions avec TCS, Alberta Trade et les entreprises de bijouterie ont confirmé et ont permis l'opportunité d'identifier les distributeurs et d'établir un partenaire stratégique pour pénétrer le marché indien.
250 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel d'un système de positionnement pour conduite assistée / automobile autonome
905269
Le projet proposé consiste à développer un logiciel de système de positionnement pour les automobiles autonomes / les applications de conduite assistée de véhicules. Le nouveau logiciel permettra : (1) un fonctionnement insensible au débranchement de communication sans fil avec correction pour signaler les pannes d'un système de géolocalisation et navigation par un système de satellites (GNSS) autonome et à haute précision ; (2) un fonctionnement sans aide GNSS d'un système de navigation par inertie (INS) autonome et à haute précision ; (3) les solutions de navigation multi-capteurs continuellement disponibles et robustes dans des environnements difficiles.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Embauche d'une stagiaire en horticulture.
905274
Embauche d'une stagiaire en horticulture pour assister dans la production de mousses pour les jardins. La stagiaire participera aussi à la mise au point de produits à valeur ajoutée pour le verdissement urbain.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert / Développement d'un circuit intégré monolithique basse consommation pour application piézoélectrique - Test
905275
Développement d'outils visant la caractérisation de circuits intégrés haut voltage pour applications piézo-électriques.
50 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Système flexible de capture de l'apparence d'objets 3D et visualisation interactive pour le commerce en ligne
905276
Le projet vise à mettre au point une technologie de capture de l’apparence des objets et de visualisation à distance des objets virtualisés. La technologie permet d’enrichir l’expérience client sur les sites de commerce en ligne.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT : Liaison avec les entreprises d'impact
905281
Prise en charge des services aux parties-prenantes pour apporter un support aux entreprises et aux individus intégrant l'écosystème d'Impak Finance.x000D
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT : Analyse des critères d'impact
905282
Évaluer les entreprises pour appuyer le processus de leur intégration à l'écosystème d'Impak Finance.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - Ingénieur chimiste
905287
PEJ VERT - Ingénieur chimiste
393 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet « Write Management »
905306
La solution actuelle Auvik est principalement centrée sur la découverte de réseau, la topologie d'immeuble et la surveillance des cas d’utilisation. Projet « Write Management » ajoute de nouvelles fonctionnalités afin de mieux gérer la configuration interne des appareils que nous découvrons au sein des mêmes interfaces d'utilisateurs (panneau de verre unique) comme mappe de découverte.
50 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA: Nouvelle méthode pour vérifier l'intégrité d'un polymère
905369
Développement d’une nouvelle technologie ou méthode d’identification de défaut non visible et obstrué sur un polymère. L’accès se fait à distance et les défauts peuvent être de différentes natures.