Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 609,00 $
11 sept. 2019
SOS Chauve-souris 4
15 000,00 $
11 sept. 2019
Promouvoir et encourager les célébrations de la Journée mondiale des oiseaux migrateurs
405 000,00 $
11 sept. 2019
Aborder et réduire les menaces prioritaires pour les oiseaux migrateurs dues au développement urbain
100 000,00 $
11 sept. 2019
Projet collectif de la rivière Petit Saut
158 577,83 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512693
512693
Accroître la capacité d'exportation des PME gràce à la formation en développant le programme d'accélération du commerce en Saskatchewan.
12 000,00 $
11 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Tseshaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 557,70 $
11 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Piikani Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
11 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Frog Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
3 960 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelles constructions de NLC
GCW-LRNR12
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
15 900,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129624S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.