Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newcomer Youth to Quality Sport
1327358
Programme de soutien au sport
5 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival d'Humour RIEN
1327516
Fonds du Canada pour la présentation des arts
17 376,17 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Developing and Nurturing Independence
3350726
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès et un système d'alarme.
8 066,18 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Shoavei Mayim
3347683
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et un système d’éclairage.
1 456 655,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour la mise en S?uvre du plan de travail à l'appui de l'entente-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale - Nations de la côte nord du Pacifique
163279
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
1 500,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
1 500,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
1 500,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
4 050,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
4 050,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.