Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Capteur de fibre pour les réacteurs Air-Core Shunt
905535
L’objectif du projet est de développer un système d'instrumentation pour les réacteurs Air-Core Shunt dans une sous-station de grille. Le projet permettra de développer un ensemble d’outils et accessoires, ainsi que les procédures d'installation, afin de permettre le capteur Hyperion à être installé sur le chantier, permettant ainsi de réaménager ces biens et de les rendre intelligents dans le cadre d’une grille intelligente.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire d'été pour un avenir intelligent vert
905537
Pour recruter un stagiaire afin de fournir un soutien pour les initiatives actuelles, comme un plan directeur de l’environnement, un plan de durabilité communautaire et la recherche liée à une nouvelle initiative de fichier balado, qui explore plusieurs perspectives concernant les villes.
20 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance des logiciels définis pour vidéos et réseaux IP à large bande gérés et non gérés
905544
L’objectif de ce projet est d’avancer la ligne de produits Mariner à l’appui de la surveillance des services en temps réel pour améliorer l’expérience de l’abonné.
209 100,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Evaluation technique et soutien d’adoption au processus pour les PME de fabrication
905558
Appuyer les PME dans l'industrie de fabrication à adopter une technologie, qui utilisent des méthodes éprouvées filtrant et réduisant le risque des technologies.
50 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Impression 3D de grandes structures
905596
Le projet vise à développer un processus fiable, abordable et sans danger afin de permettre l'impression 3D de structures de grand format.
325 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Carte d'interface de machine à sous
905607
Développer une nouvelle version du système de gestion des transactions clients.
44 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation dynamique de la prise d'images satellitaires
905629
Résolution du problème de planification des opérations dans des situations complexes.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Commercialisation de technologie avancée d’énergie solaire et d’éclairage d’horticulture
905647
G2V Optics produit une technologie avancée d’éclairage pour la recherche et l’horticulture. Le projet permettra d'embaucher deux jeunes personnes à prendre part aux dernières étapes de développement de produits et de commercialisation, menant au lancement de la technologie avec brevet en attente.
130 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation iMirror Smart
905657
Le moteur de recommandation iMirror Smart fournit des recommandations de produits pertinentes en temps réel basées sur les niveaux de stocks en magasin et les tendances d’achats locaux des clients dans les cabines d'essayage et les vendeurs associés à ces clients.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – stage de développement de logiciel no 1
905658
L’embauche d’une jeune personne pour aider l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’optimisation de route.