Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – stage de développement de logiciel no 2

Numéro de l’entente :

905659

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’optimisation de route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

114 374,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de logiciel pour mettre en échelle l'accés à l’énergie

Numéro de l’entente :

905675

Durée : du 30 avr. 2018 au 15 avr. 2019
Description :

Jaza développera des outils de logiciel personnalisés pour aider à mettre en échelle le modèle Jaza Hub pour l’électrification rurale dans les collectivités éloignées en Afrique de l’Est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1Y9

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Évaluation des isolats bactériens pour la biodégradation potentielle de métal toxique

Numéro de l’entente :

905689

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Ce projet vise à évaluer les cultures bactériennes actives isolées des effluents industriels riches en métaux toxiques pour leur capacité et potentiel de biodégradation de métal toxique pour utilisation dans diverses applications de biorestauration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0P5

200 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cinématographie via un environnement immersif informatique

Numéro de l’entente :

905694

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Cinématographie via un environnement immersif informatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3J6

150 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositifs médicaux de diagnostic basé sur un biocapteur électrochimique

Numéro de l’entente :

905703

Durée : du 1 avr. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Des prototypes de biocapteur électrochimique à usage unique seront développés, testés et validés pour utilisation dans les prototypes de dispositifs médicaux de diagnostic pour les essais de point d'intervention.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6N3

46 641,00 $

30 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé de bâche en panneau

Numéro de l’entente :

905736

Durée : du 30 avr. 2018 au 26 avr. 2019
Description :

Le concept de bâche en panneau réduit le coût de la maintenance. Dans le cas d’une grosse égratignure ou déchirure de la bâche, seulement une section de la bâche doit être remplacée plutôt que d’une bâche entière. Jusqu’à maintenant, les solutions offertes par les concurrents nécessitent des installateurs très qualifiés et l’installation est complexe. L’entreprise veut concevoir une bâche, qui est plus facile et plus rapide à installer, et ensuite implémenter ce concept dans des portes gigantesques pour une application industrielle. Afin de rendre les produits plus conviviaux, l’entreprise veut automatiser le système en ajoutant un système de contrôle électrique et d’aide de puissance. Ce système d'aide mécanique permettra aussi de réduire le montant d'accidents pendant le fonctionnement du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1E5

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Commercialiser une application Web pour la gestion des parcs de stationnement commerciaux

Numéro de l’entente :

905738

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Au cours des six derniers mois, Offstreet a mis au point un produit, nommé Guest Registration, qui gère les parcs de stationnement. Le logiciel a un tableau de bord sécuritaire, qui permet à l’administrateur de configurer les règles du terrain de stationnement. Nous avons également un portail d’inscription pour les conducteurs, qui permet aux gens voulant stationner de s'inscrire à un espace de stationnement, directement au moyen de leur téléphone. Nous avons un accord de licence avec un exploitant de stationnement AB permettant leurs clients d'utiliser notre logiciel pour gérer leur parc de stationnement. Toutefois, en mesure d’ajouter plus de clients, nous avons besoin d’ajouter des éléments clés de fonctionnalité et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en corrigeant des bogues. Par conséquent, ce projet a deux objectifs principaux : améliorer la fonctionnalité de l’inscription Guest Registration et déboguer notre logiciel pour faire accroitre notre marché cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6W4

36 250,00 $

7 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

IoT et AI pour l'industrie 4.0

Numéro de l’entente :

905744

Durée : du 7 avr. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Commercialiser nos solutions et services de transformations numériques, notamment notre solution //M4 pour les usines qui prennent le virage industrie 4.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1T7

15 000,00 $

12 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Ventes aux enchères en ligne aux États-Unis

Numéro de l’entente :

905745

Durée : du 12 avr. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

L'objectif de ce projet est d'agrandir notre plate-forme d'enchères en ligne et services gérés dans le marché américain pour la vente aux enchères d'immobiliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 5G1

30 000,00 $

10 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation États-Unis

Numéro de l’entente :

905747

Durée : du 10 avr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Le projet de Vincent d’Amérique porte sur l’introduction de l’entreprise et sa collection de vêtements pour homme sur le marché des États-Unis. Ce marché représente des vecteurs de croissance à fort potentiel pour l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Laval, Québec, CA H7L 5B3