Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – stage de développement de logiciel no 2
905659
L’embauche d’une jeune personne pour aider l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’optimisation de route.
114 374,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Outils de logiciel pour mettre en échelle l'accés à l’énergie
905675
Jaza développera des outils de logiciel personnalisés pour aider à mettre en échelle le modèle Jaza Hub pour l’électrification rurale dans les collectivités éloignées en Afrique de l’Est.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Évaluation des isolats bactériens pour la biodégradation potentielle de métal toxique
905689
Ce projet vise à évaluer les cultures bactériennes actives isolées des effluents industriels riches en métaux toxiques pour leur capacité et potentiel de biodégradation de métal toxique pour utilisation dans diverses applications de biorestauration.
200 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Cinématographie via un environnement immersif informatique
905694
Cinématographie via un environnement immersif informatique
150 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Dispositifs médicaux de diagnostic basé sur un biocapteur électrochimique
905703
Des prototypes de biocapteur électrochimique à usage unique seront développés, testés et validés pour utilisation dans les prototypes de dispositifs médicaux de diagnostic pour les essais de point d'intervention.
46 641,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système automatisé de bâche en panneau
905736
Le concept de bâche en panneau réduit le coût de la maintenance. Dans le cas d’une grosse égratignure ou déchirure de la bâche, seulement une section de la bâche doit être remplacée plutôt que d’une bâche entière. Jusqu’à maintenant, les solutions offertes par les concurrents nécessitent des installateurs très qualifiés et l’installation est complexe. L’entreprise veut concevoir une bâche, qui est plus facile et plus rapide à installer, et ensuite implémenter ce concept dans des portes gigantesques pour une application industrielle. Afin de rendre les produits plus conviviaux, l’entreprise veut automatiser le système en ajoutant un système de contrôle électrique et d’aide de puissance. Ce système d'aide mécanique permettra aussi de réduire le montant d'accidents pendant le fonctionnement du système.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Commercialiser une application Web pour la gestion des parcs de stationnement commerciaux
905738
Au cours des six derniers mois, Offstreet a mis au point un produit, nommé Guest Registration, qui gère les parcs de stationnement. Le logiciel a un tableau de bord sécuritaire, qui permet à l’administrateur de configurer les règles du terrain de stationnement. Nous avons également un portail d’inscription pour les conducteurs, qui permet aux gens voulant stationner de s'inscrire à un espace de stationnement, directement au moyen de leur téléphone. Nous avons un accord de licence avec un exploitant de stationnement AB permettant leurs clients d'utiliser notre logiciel pour gérer leur parc de stationnement. Toutefois, en mesure d’ajouter plus de clients, nous avons besoin d’ajouter des éléments clés de fonctionnalité et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en corrigeant des bogues. Par conséquent, ce projet a deux objectifs principaux : améliorer la fonctionnalité de l’inscription Guest Registration et déboguer notre logiciel pour faire accroitre notre marché cible.
36 250,00 $
7 avr. 2018
organisme à but lucratif
IoT et AI pour l'industrie 4.0
905744
Commercialiser nos solutions et services de transformations numériques, notamment notre solution //M4 pour les usines qui prennent le virage industrie 4.0.
15 000,00 $
12 avr. 2018
organisme à but lucratif
Ventes aux enchères en ligne aux États-Unis
905745
L'objectif de ce projet est d'agrandir notre plate-forme d'enchères en ligne et services gérés dans le marché américain pour la vente aux enchères d'immobiliers.
30 000,00 $
10 avr. 2018
organisme à but lucratif
Exportation États-Unis
905747
Le projet de Vincent d’Amérique porte sur l’introduction de l’entreprise et sa collection de vêtements pour homme sur le marché des États-Unis. Ce marché représente des vecteurs de croissance à fort potentiel pour l’entreprise.