Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

405 663,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000219

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000219

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

26 571,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000225

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000225

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : STE-ANNE DE BELLEVUE, Québec, CA H9X3V9

35 000,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000213

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000213

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

23 805,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000250

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000250

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000286

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000286

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1K9A9

218 845,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000241

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000241

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : TORONTO, Ontario, CA M4Y1Z4

40 583,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-HQ-000114

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000114

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : IGLOOLIK, Nunavut, CA X0A0L0

241 498,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000297

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000297

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

47 724,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000251

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000251

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A2V3

106 725,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000220

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000220

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A0K5