Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 166,67 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q11647
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
68 833,33 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020242025Q11648
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
48 833,33 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020242025Q11649
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
40 000,00 $
1 mai 2024
Programmation annuelle des spectacles 2024-2026
1360397
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
1 mai 2024
Programmation Annuelle
1360406
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
255 000,00 $
1 mai 2024
Saisons 2024-2025/2025-2026/2026-2027
1360410
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
19 000,00 $
1 mai 2024
Killarney Turtle Mountain Arts Council Performing Arts Series
1360584
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
32 000,00 $
1 mai 2024
Chamber Music Kelowna Main Subscription Season plus Concerts in the Community
1361365
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
160 000,00 $
1 mai 2024
Surrey Civic Theatres Presents and Surrey SPARK Stages
1361367
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
12 400,00 $
1 mai 2024
Pow wow abitibiwinni
1362108
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine