Subventions et contributions gouvernementales

Le projet consistera en la création de modules de formation en ligne en terminologie juridique en français pour complémenter et soutenir la formation annuelle intensive d'une semaine offerte aux professionnels de la justice par l'Institut de développement professionnel en langue française. Les modules seront accessibles via le site Jurisource.ca, un portail Internet des ressources juridiques et jurilinguistiques à l'intention de la communauté juridique issue de la minorité linguistique francophone au Canada. Le projet contribuera à accroître la capacité des participants à offrir des services en français.

Le projet consiste en l'élaboration de dix cours en traduction juridique qui seront ajoutés au baccalauréat en ligne en traduction de l'Université. Les cours permettront aux participants d'avoir accès à des possibilités de formation à distance et contribueront à l'amélioration de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

L'ACJCP participe activement à la réforme législative, aux questions touchant l'indépendance des juges et à des initiatives éducatives. L'Association est vouée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fondamentaux, tous liés au rôle des cours provinciales en tant que parties intégrantes des services judiciaires offerts aux citoyens du Canada : suivre de près la situation des juges de nomination provinciale, conseiller les gouvernements et les organismes engagés dans la réforme du système judiciaire, se faire formatrice et disséminatrice d'information auprès des juges partout au pays. Ces activités contribuent à assurer un système de justice qui répond aux besoins de la population canadienne.

L'organisation offrira de la formation en français juridique, à haute intensité et ciblée, notamment en droit pénal, aux greffiers, agents de probation, procureurs provinciaux de la Couronne, avocats de l'aide juridique et interprètes, à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Des ressources autonomes d'apprentissage seront aussi offertes aux participants et l'organisation participera également aux travaux de coordination en formation du Regroupement national de formation en justice.

Le projet vise à offrir de l'information aux personnes aînées francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances juridiques des personnes aînées de la province.

Le projet vise à offrir de l'information juridique aux jeunes francophones de la province par le biais de sessions d'information dans les écoles secondaires. L'organisation traitera de sujets tels que l'exploitation sexuelle sur internet, l'intimidation en milieu scolaire, la maltraitance envers les jeunes, les droits linguistiques, etc. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et accessible, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.

L'organisme offrira 16 cours de formation en français aux membres actifs du Barreau du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel obligatoire. Le projet augmentera la disponibilité de cours en français au sein de ce Programme de perfectionnement du Barreau.

Le projet consistera à aider les organisations représentant les communautés francophones des trois territoires et des provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard à améliorer leur capacité à offrir des services et projets liés à la justice en français. Les activités incluront des consultations et du partage d'information sur les développements et les enjeux liés à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Le financement contribuera au défraiement de coûts liés à de la formation en français juridique à des juges des Cours provinciales. La formation, d'une semaine, sera offerte deux fois par année au Nouveau-Brunswick et permettra aux juges de siéger plus efficacement lors de procès en français.

L'organisme élaborera une série d'outils juridiques et linguistiques liés à la normalisation de la terminologie de common law en français et à l'élaboration du fonds terminologique de Juriterm. L'organisme fournira des services d'appui et de veille documentaire, contribuera à l'alimentation du portail de ressources juridiques et jurilinguistiques Jurisource.ca, et collaborera aux travaux des Centres de jurilinguistique et du Réseau national de formation en justice.