Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
322 500,00 $
1 avr. 2019
Processus de justice communautaire Atikamekw et Système d'intervention d'autorité Atikamekw
10227437
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
112 500,00 $
1 avr. 2019
Comité de Justice Sociale d'Opitciwan
10226567
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
157 500,00 $
1 avr. 2019
Programme alternatif de règlement des différends
10226566
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
105 000,00 $
1 avr. 2019
Cercle de justice réparatrice de Kitigan Zibi Anishinabeg
10227810
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à lutter contre la surrépression des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
35 000,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice réparatrice de Listuguj
10227732
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par le biais d’activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
900 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme de justice du Nunavik
10226939
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
112 500,00 $
1 avr. 2019
Comité de justice et de guérison des Naskapis
10226763
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des populations autochtones dans la justice pénale par le biais d’activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
52 200,00 $
1 avr. 2019
Anwatan "eaux calmes" modèle de justice communautaire autochtone
10628840
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
285 000,00 $
1 avr. 2019
Comité de justice de Sheshatshiu Première Nation Innue
10226119
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
191 175,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice communautaire d'Akwesasne
10226565
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.