Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
LightX Innovations - Diagnostic oculaire.
22DSHC1-10
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
SieVRt Cardiac
22DSHC1-20
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
La sonde infrarouge proche OptiScan pour la surveillance de la santé en temps réel
22DSHC1-12
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
IRM ultralégère pour les communautés éloignées et isolées
22DSHC1-02
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Solution de poche pour le diagnostic et la surveillance de la peau et des plaies
22DSHC1-11
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Vêtements MarsWear autonomes, confortables, permettant de détecter et de traiter les problèmes de santé, destinés aux applications dans l'espace lointain et aux applications terrestres éloignées.
22DSHC1-16
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
2 000 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
Démonstration en orbite d’un service satellitaire de relais de données en orbite terrestre basse (OTB) par transmission optique et de radio fréquence permettant la liaison descendante de données en temps réel ainsi que la localisation, la télémétrie et le contrôle
22STDPP01
Le projet appuiera une mission de démonstration de technologies qui fournira l’occasion d’acquérir l’héritage de vol en vue de ventes commerciales potentielles. Il démontrera la faisabilité d’un réseau de relais de données flexible basé en OTB capable de fournir une connexion à taux élevé de données par liens optiques, et une connexion à taux faible de données par liens de fréquence radio.
Ce projet de démonstration d’équipements technologiques est une étape essentielle afin de fournir l'Internet dans l’espace. Les communications spatiales usant d’un Internet à disponibilité élevée et à large bande passante sont appelées à devenir la pierre angulaire de la nouvelle économie spatiale.
1 499 836,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Outil de données de mission pour de nouvelles activités d'exploration
20STDPO24
Ce projet fera avancer la maturité d’une série de nouveaux outils de données de mission. Ceux-ci permettront d’améliorer l’utilité des données rapportées par la gamme croissante de missions gouvernementales et commerciales au-delà de l’orbite terrestre afin de les rendre plus utiles et accessibles, et ainsi accroître leur valeur pour le secteur spatial de demain.
Le projet aborde des domaines techniques & programmatiques de recherche et développement clés en route vers le niveau de maturité technologique (NMT) 6 tout en validant l’utilité concrète pour la vague initiale d’exploration lunaire en accord avec les objectifs du programme d’accélération de l’exploration lunaire (PAEL) de l’agence spatiale canadienne (ASC).
150 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Constellations InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U
22SIMA01P1
La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son Initiative des constellations InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de satellites de 12U jusqu’à SmallSat parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.
1 000 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une capacité informatique en périphérie de réseau
22STDPQ16
Kepler propose d’intégrer l’informatique en périphérie à la constellation du réseau Kepler afin d’optimiser l’expérience client et d’accroître le marché adressable et capturable du service du réseau Kepler (connectivité permanente dans l’espace). Pour développer cette capacité, Kepler adoptera une approche progressive alignée et complémentaire sur le développement et la mise en place de son réseau :
Phase 1 – Développement d’un matériel informatique en périphérie de réseau pouvant être intégré à l’architecture de traitement spatial de Kepler.
Phase 2 – Intégration et validation d’un algorithme de calcul informatisé en périphérie de réseau avec le matériel de la phase 1.
Phase 3 – Remplacement de l’unité de commande de traitement principal (MPCU) actuelle de l’engin spatial Kepler par un noyau à plus grande bande passante et plus performant pour augmenter la puissance de traitement.
Les communications espace-espace à haute disponibilité et à large bande passante, associées à des capacités de calcul de pointe, constitueront le fondement de la nouvelle économie spatiale. Kepler est particulièrement bien placée pour maintenir le leadership canadien dans le déploiement de ce service essentiel, dans l’intérêt du Canada et du monde entier.