Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 635,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12884 eSecurePack
925777
Projet « Eurostars E!12884 eSecurePack » avec « Thin Film Electronics AB (Suède) ». Développement d'une plate-forme technologique pour les emballages intelligents basée sur des traces conductrices connectées à une étiquette à puce imprimée.
83 990,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
K2-V2 : Système IIoT universel
925802
Le projet consiste à créer une solution complète permettant de faire l’acquisition de données provenant d’une machine de façon matérielle, grâce à un IIoT universel, pouvant se brancher sur presque tous types de machines industrielles.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d’une cellule robotique ultrasonique agile
925848
Ce projet a pour objectif de développer une cellule robotique ultrasonique agile pour faciliter la détection des défauts dans les pièces structurelles aéronautiques.
288 200,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
THC Chek – Test rapide pour le THC
925853
Ce projet comprend le développement d'un test rapide de démonstration de faisabilité pour le tétrahydrocannabinol (THC) avec une limite de détection de 0,5 ng / ml. Des concentrations de THC égales ou supérieures à 1 ng / mL dans le sang entraînent une augmentation significative de la déficience des facultés psychomotrices et augmentent donc le risque d'accident. Les organismes d'application de la loi sont très intéressés par ce type de test. Une réalisation réussie du projet permettrait de réaliser les avantages d'être le premier dans le marché.
44 700,00 $
1 mai 2016
organisme à but lucratif
Expansion de Copperleaf dans le marché néerlandais des services publics d'électricité
864737
Dans le cadre de sa stratégie de croissance, Copperleaf doit étendre sa pénétration dans le marché continental européen des services publics d'électricité. Le marché néerlandais des services publics d'électricité est en plein développement et offre les meilleures opportunités de ventes immédiates dans cette zone géographique.
500 000,00 $
6 sept. 2016
organisme à but lucratif
PARI-Produits de graphite naturel à valeur ajoutée (Phase II – La transformation et la période d’essais)
873578
Le projet vise à développer un procédé de purification, de micronisation, de sphéronisation et d’enrobage du graphite naturel.
17 500,00 $
30 sept. 2016
organisme à but lucratif
Commercialisation de ThreatVU
874380
Avec ThreatVU, la gestion des vulnérabilités et des correctifs est un exercice de 20 minutes pour les entreprises. Armé de données en temps réel et d'un contexte réel, ThreatVu surveille les changements, élimine les faux positifs et négatifs et déclenche l'alarme à temps.
22 077,17 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
Sénégal
885541
Le projet d’exportation a comme point central la commercialisation d’un équipement spécialisé très innovants, l’usine modulaire de concentration de minerai d’Or (UMCO).
340 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveau système d'échappement de cellule d'essai de moteur de turbine à gaz
892349
Les cellules de test de moteur traditionnelles ont des tubes augmenteurs longs et coûteux, nécessitant une grande empreinte d’usine. Ce projet propose une conception unique permettant de réduire de manière significative la longueur du tube, réduisant ainsi le coût des nouvelles installations et la modernisation des cellules existantes pour les moteurs nouveaux et plus gros.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Réseau de capteurs à faible énergie Bluetooth
905906
Fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de génie logiciel. La jeune personne développera une suite de capteurs avec les communications Bluetooth à faible énergie « Bluetooth Low Energy (BLE) » pour utilisation dans le marché de la navigation de plaisance permettant aux plaisanciers de savoir la santé et l'état de leur vaisseau, réduisant ainsi la possibilité de naufrage des bateaux et les polluants de l’environnement.