Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 août 2023
autre
Le sixième Symposium Archéen International et la Conférence Target 2023
GC-130363S
Développer les connaissances sur les ressources minérales critiques connues, les contrôles géologiques et le potentiel minéral critique afin de stimuler le développement des minéraux critiques au Canada, aux États-Unis et en Australie.
765 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente
ZP-143
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 132 bornes de recharge à travers le Canada.
53 046,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reseau de recharge AE 2021
ZP-403
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
4 946 233,00 $
31 mars 2021
autre
DÉMONSTRATION DE L'INFRASTRUCTURE DE CHARGE DE CAMION ÉLECTRIQUE
EVID-2029
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
150 000,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet de recharge Shift EV
ZP-366
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge pour véhicules électrique en Ontario.
41 540,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Adhésion aux activités de distribution et d'automatisation de 2024 et 2025
CEATI-DOA23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
52 305,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Adhésion au Programme de stratégie d'intégration et de l'énergie de 2024 et 2025
CEATI-EISP23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
640 000,00 $
4 oct. 2023
autre
Appliquer les règlementations supérieures du code national du bâtiment : Accessibilité et Conformité aux codes sur l'énergie centrés sur les émissions.
EAE2399
L'objectif de ce projet est de soutenir les pratiques de construction durables, abordables et résilientes et d'adopter des codes de bâtiment de niveau supérieur, à travers la mise en place d'une plateforme en ligne pour les constructeurs, les conseillers en efficacité énergétique et les autres parties prenantes du secteur de la construction.
3 054 725,00 $
22 nov. 2023
organisme à but lucratif
POLYCORP – MISE À NIVEAU DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUES
ZP-551
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 634 bornes de recharge pour véhicules électrique en Nova-Scotia.
950 000,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #6
ZP-518
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge pour véhicules électrique en Alberta, Nova-Scotia et Quebec.