Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

49 195,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Commémoration pour nos Sœurs d'Esprit

Numéro de l’entente :

AN190112

Durée : du 1 sept. 2019 au 4 oct. 2020
Description :

Ce projet de 13 mois honorera la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2+) autochtones disparues et assassinées, et accroîtra la sensibilisation au fait qu’elles sont disparues ou ont été assassinées. Les activités du projet comprendront: la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration, célébration de commémoration, organisation d’un repas communautaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Québec, Québec, CA G1G 4B8

199 985,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Rassemblement de guérison et commémoration pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Numéro de l’entente :

AN190129

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 14 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront un rassemblement familial provincial de deux jours en Saskatchewan, suivi d'un pow-wow traditionnel d'une journée. Une vidéo, ou une série de capsules, sera produite et diffusée à grande échelle pour honorer la vie des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4K4
Entente :

Renforcer nos esprits

Numéro de l’entente :

AN190135

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 7 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet incluront l'octroi d'un espace pour que les personnes touchées se rassemblent et guérissent grâce à des groupes de soutien ainsi que fournir un espace pour que les participantes et les participants peignent une murale en l'honneur des personnes disparues ou encore des personnes victimes de discrimination.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Z8

350 000,00 $

1 sept. 2019
Description :

Traitement psychologique tenant compte des traumatismes et thérapies complémentaires

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA

330 000,00 $

1 sept. 2019
Description :

Forces @ WORK

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

890 426,00 $

1 sept. 2019
Description :

Le programme Sentinelles vise à mettre en oeuvre des mesures et des services afin de favoriser l'autonomie économique et sociale des vétérans en difficulté, de briser la chronicité de l'itinérance et d'encourager la réinsertion sociale.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2Z 1J2

36 574,00 $

1 sept. 2019
Description :

Ouvrir un nouveau centre d'accueil et de soutien à Ottawa pour les vétérans sans abri et à risque, leurs familles et leurs amis, offrant un soutien communautaire et individuel.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0Y9

250 000,00 $

1 sept. 2019
Description :

Le Jardin de guérison des femmes guerrières offrira des programmes de thérapie, favorisera les partenariats et développera des réseaux avec d'autres organisations communautaires sur les besoins et les défis en matière de santé mentale des vétérans du Canada qui sont également membres de groupes minoritaires. Un accent particulier sera mis sur le renforcement des connaissances et de la compréhension des enjeux et défis sociaux auxquels sont confrontées les femmes et les vétérans LGBTQ2S +.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 8Z2

150 000,00 $

1 sept. 2019

gouvernement

Entente :

Murale/monument pour les FF2EADA de la collectivité des Tutchone du Nord

Numéro de l’entente :

AN190139

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 19 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprendront la collaboration avec les familles touchées pour la création d’un monument communautaire qui sera érigé dans les trois collectivités des Tutchone du Nord, ainsi que la coordination d’une fête communautaire et d’une cérémonie de dévoilement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Carmacks, Yukon, CA Y0B 1C0

1 000 000,00 $

1 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nibwaakaa Inaadiziwin - Elle est sage dans sa façon de vivre : plan directeur des pratiques exemplaires en matière de VFS

Numéro de l’entente :

GV18370

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 60 mois s'appuiera sur le travail déjà entrepris par l'ONWA en 1989 et en 2015, en utilisant un modèle de développement communautaire pour trouver des stratégies visant à aider les collectivités dans leurs efforts pour combattre la violence et la discrimination systémique. Le projet s'adressera directement aux femmes autochtones, en utilisant une approche de soins conçue pour les victimes de traumatismes et sensible aux pratiques culturelles pour élaborer des recommandations d'approches et de mécanismes organisationnels et systémiques afin de répondre aux besoins des femmes autochtones victimes de violence.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 4E6