Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

420 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour en finir avec les labyrinthes: vers une complémentarité des services en violences sexuelles soutenant les survivantEs LGBTQ+ et Two-Spirit

Numéro de l’entente :

GV18244

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 54 mois améliorera l'accès à des services coordonnés, sensibles et adaptés pour les survivantes LGBTQ2 de violence sexuelle en milieu urbain, de banlieue, rural et isolé des régions de Montréal, de la Montérégie, de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord, au Québec, afin de prendre en compte leurs besoins et leurs vécus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montreal, Québec, CA H2L 4K1

37 500,00 $

1 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition arc-en-ciel canadienne pour les réfugiés : une communauté de pratique avec les réfugiés LGBTQ2

Numéro de l’entente :

SO190168

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet d’une durée de 11 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle de la Rainbow Coalition for Refuge (RC4R) et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration au sein du nouveau réseau national d'organisations de la société civile axées sur les personnes réfugiées LGBTQ2 afin d'offrir aux personnes LGBTQ2 nouvellement arrivées sécurité, soins et ressources pour leur résilience, ainsi que des possibilités de subsistance et une participation civique. Plus précisément, le renforcement des capacités organisationnelles sera rehaussé grâce à l'élaboration de la structure de gouvernance de la RC4R, à l'expansion et à l'officialisation de l'adhésion en utilisant un modèle de communauté de pratique et à l'évaluation des besoins des centres régionaux et du réseau national. L'enrichissement des connaissances sera améliorée grâce à une analyse documentaire, à une analyse de l'environnement et à des groupes de discussion, ainsi qu'au partage de cette information par l'entremise de centres régionaux et d'une consultation nationale visant à établir les priorités en matière de développement communautaire et de promotion.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1Z6

394 966,00 $

1 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition arc-en-ciel canadienne pour les réfugiés : une communauté de pratique avec les réfugiés LGBTQ2

Numéro de l’entente :

SO190168

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 31 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle de la RC4R et favorisera l’acquisition et l’échange de connaissances à même le réseau national émergent des organisations de la société civile des personnes réfugiées LGBTQ2 afin d’offrir aux nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants LGBTQ2 la sécurité, les soins et les ressources nécessaires pour assurer leur résilience, ainsi que des possibilités de gagner leur vie et des occasions de participation citoyenne.

Dans la phase 1 du projet, le renforcement des capacités organisationnelles sera enrichi par l’élaboration de la structure de gouvernance de la RC4R, l’expansion du nombre de membres et leur officialisation au moyen d’un modèle axé sur la communauté de pratique et la réalisation d’évaluations des besoins des carrefours régionaux et du réseau national. L’acquisition de connaissances sera enrichie par une analyse documentaire, une analyse de l’environnement et des groupes de discussion et les connaissances seront échangées grâce aux carrefours régionaux et à l’exercice de consultation national pour éclairer l’établissement des priorités en matière de renforcement communautaire et de défense des intérêts.

La phase 2 du projet sera axée sur le renforcement des capacités de leadership et de la participation des personnes réfugiées LGBTQ+ nouvellement arrivées aux activités de défense des intérêts, de développement de programmes et de mobilisation des connaissances de la RC4R. Chacun des carrefours régionaux établira un groupe consultatif pour la défense des intérêts qui sera composé de personnes ayant de l’expérience vécue. Consciente de la nécessité de soutenir la participation des personnes trans et des personnes de toute la diversité des genres, la RC4R mettra sur pied un caucus des personnes trans et de la diversité des genres au sein de la communauté de pratique, qui se rencontrera aux échelles régionale et nationale. En outre, pour favoriser l’apparition de services de soutien communautaires destinés aux personnes réfugiées LGBTQ+ nouvellement arrivées qui se remettent d’une expérience de persécution, la RC4R fera l’essai pilote d’un projet de renforcement des capacités en santé mentale et de mise en contact de ressources dans la région du Grand Toronto et celle du Lower Mainland, en Colombie-Britannique. Enfin, dans le but de faciliter l’échange et la mobilisation des connaissances par les organisations de la société civile francophones de tout le Canada en vue de bonifier leurs interventions auprès des personnes réfugiées LGBTQ+ francophones nouvellement arrivées au pays, la RC4R formera un caucus francophone doté de représentantes et de représentants de toutes les régions.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1Z6

150 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engagement, habilitation, connexion : Habilitation des filles et des jeunes femmes en ligne (EC2)

Numéro de l’entente :

NA190171

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois permettra à Actua de développer une programmation innovante en ligne et hors ligne qui donne aux filles et aux jeunes femmes les moyens d’évaluer de manière critique les interactions et les menaces en ligne de manière à réduire la cyberviolence et à promouvoir une citoyenneté numérique et communautaire positive. Des approches et des contenus seront mis à l’essai afin de s’assurer qu’ils sont adaptés à une gamme d’âges et de populations de jeunes, en particulier ceux qui sont économiquement et socialement marginalisés. Le projet élaborera ensuite un plan visant à étendre les connaissances acquises pour les intégrer dans divers programmes existants d’Actua et partagera les enseignements avec des parties prenantes influentes au moyen d’activités de leadership éclairé.

Les fonds supplémentaires serviront à développer les programmes en ligne et hors ligne pour divers groupes d’âge, à élaborer un contenu spécialisé pour les filles ayant des identités croisées et pour les jeunes des communautés marginalisées ou à risque, ainsi qu’à ajouter des sites pilotes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

600 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Mobiliser, accroître l'autonomie et brancher : favoriser la cyberautonomie des filles et des jeunes femmes

Numéro de l’entente :

NA190171

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2022
Description :

Ce projet de 36 mois permettra à Actua d'élaborer des programmes novateurs en ligne et hors ligne qui permettront aux filles et aux jeunes femmes d'évaluer de façon critique les interactions et les menaces en ligne de manière à réduire la cyberviolence et à promouvoir une citoyenneté numérique et communautaire positive. Les approches et le contenu seront mis à l'essai pour s'assurer qu'ils conviennent à un éventail d'âges et de populations de jeunes, en particulier ceux qui sont marginalisés sur les plans économique et social. Le projet élaborera ensuite un plan pour mettre à l'échelle les apprentissages à inclure dans une panoplie de programmes d'Actua existants et partagera les leçons avec des intervenants influents grâce à des activités de leadership éclairé.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S7

459 403,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Taken : La série de balados

Numéro de l’entente :

AN190045

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Ce projet de 5 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des cérémonies d'ouverture en l'honneur des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées et une série de balados basée sur les épisodes télévisés de « TAKEN » qui raconte les histoires personnelles de telles personnes à travers des entrevues avec des proches, des leaders communautaires, des aîneés et aînés, des spécialistes et des représentantes et représentants de la loi.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1J1
Entente :

Mobilisation des jeunes sur l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

AN190145

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 43 mois aidera l'AFAC à élaborer une stratégie de communication et de sensibilisation, y compris une plateforme de réseautage en ligne bilingue pour relier les jeunes femmes, les filles, les jeunes personnes bispirituelles et les jeunes de diverses identités de genre de toutes les régions du pays. La jeunesse sera consultée lors de l'élaboration de la stratégie et utilisera à son tour la plateforme pour échanger des idées sur la promotion de l'égalité des genres, tout en cernant et en poursuivant les possibilités de renforcer les compétences en leadership et plaidoyer dont elle a besoin. À partir de la deuxième année, six jeunes personnes différentes se réuniront chaque année pour échanger des idées et répertorier ensemble des initiatives visant à promouvoir l'égalité des genres dans leurs collectivités au cours des mois suivants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

150 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

En l'honneur de nos femmes et de nos filles autochtones disparues et assassinées de la région tribale de North Peace

Numéro de l’entente :

AN190002

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'organisation d'un rassemblement pour réunir les familles touchées afin qu'elles participent à des ateliers de guérison, à des cérémonies culturelles et à des projets de commémoration dans chacune des nations membres du conseil tribal de North Peace.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : High Level, Alberta, CA T0H 1N0
Entente :

L'enfant de quelqu'un

Numéro de l’entente :

AN190004

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration qui inclueront deux danses rondes commémoratives, le lancement de trois campagnes de jupes en ruban de tipi et la création d'une plaque commémorative.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

49 938,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Se souvenir et honorer

Numéro de l’entente :

AN190023

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet de 16 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration avec les familles touchées dans la Première Nation de Fort Nelson. Il s'agira notamment de travailler avec les familles pour organiser des réunions mensuelles, d'aider les familles à assister à la vigile des Sœurs par l'esprit, d'aider les familles à créer un monument commémoratif en l'honneur de leur être cher, de construire un monument permanent inspiré par les familles et d'organiser une fête qui mènera au dévoilement du monument.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0