Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada
SO190165
Ce projet de 31 mois permettra de soutenir le renforcement des capacités organisationnelles du Réseau Enchanté afin de soutenir son incorporation et son expansion d'un océan à l'autre; de renforcer sa gouvernance; d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication; de travailler au développement de partenariats; d'organiser son assemblée générale nationale fondatrice; et de fournir des micro-subventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l'établissement d'autres centres dans tout le pays.
Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l'expansion de l'organisation en poursuivant le renforcement de ses pratiques de communication; en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur fournissant des micro-subventions et des services de soutien; et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L'organisation s'associera également à la Fierté Canada Pride et la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l'infrastructure des organisations LGBTQ2 dans tout le pays.
400 000,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités organisationnelles de la 2 Spirits in Motion Foundation
SO190167
Ce projet de 31 mois répondra, dans un premier temps, aux besoins de la 2 Spirits in Motion Foundation (2SiMF) en matière de capacités organisationnelles et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les organisations et peuples bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sûr et favorable pour les peuples bispirituels au Canada. Les capacités organisationnelles seront davantage renforcées grâce à l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi qu’au versement de micro-subventions pour renforcer la capacité d’organisations bispirituelles canadiennes engagées aux échelles locale et régionale. Un rassemblement national des organisations bispirituelles permettra d’établir les priorités futures en matière de politiques et de planification.
Le financement additionnel pour la deuxième phase du projet permettra à l’organisation d’élargir sa capacité à entreprendre des activités clés grâce à une gouvernance, un réseau, une collaboration et des mesures de promotion améliorés au sein de la communauté bispirituelle au Canada.
105 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada
SO190165
Ce projet de 31 mois portera sur les besoins du réseau Enchanté en matière de capacité afin de soutenir son incorporation et son expansion d’un océan à l’autre, de renforcer sa gouvernance, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication, de travailler au développement de partenariats, d’organiser son assemblée générale nationale fondatrice et de fournir des microsubventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l’établissement d’autres centres dans tout le pays. Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisme en poursuivant le renforcement de ses pratiques de communication, en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur accordant des microsubventions et des services de soutien, et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L’organisme s’associera également à Fierté Canada Pride et à la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l’infrastructure des organismes LGBTQ2 du pays.
Les fonds supplémentaires de 105 000 $ permettront l’élaboration d’un solide plan stratégique à long terme et d’une vue d’ensemble des organismes communautaires 2SLGBTQ+ au Canada. De plus, l’organisme améliorera ses processus internes afin d’appuyer les besoins de ses membres de plus en plus nombreux et de rafraichir son image de marque, ses communications et ses pratiques commerciales en conséquence. Il mettra sur pied le service « Centre in a Box », un guichet unique qui offre de l’information et des ressources de base, en réponse aux demandes de ressources pour le renforcement des capacités provenant de ses organismes membres.
2 500,00 $
30 août 2019
75e anniversaire de la campagne d'Italie
12 000 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temps pour 5
NA190156
Le projet Time for 5 portera sur la violence fondée sur le genre (VFG) et la sécurité économique des femmes, ce qui s’harmonise avec le travail et l’expérience du bénéficiaire en matière d’équité entre les genres pour toutes les femmes du Canada. Ce projet portera plus particulièrement sur la VFG et la sécurité économique dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques, sur les nouveaux enjeux (grâce à la contribution de Femmes et Égalité des genres Canada au projet) ainsi que sur la promotion de l’égalité des genres chez les femmes et les filles partout au Canada (en recourant à d’autres sources de financement). En plus de fournir un financement direct sous forme de contribution, le projet favorisera également le renforcement des capacités des organismes communautaires et des initiatives communautaires au sein de ces communautés.
Les fonds supplémentaires permettront une portée plus grande du projet afin de distribuer des fonds additionnels aux organismes éligibles et pour supporter davantage les activités du projet.
50 000,00 $
30 août 2019
EANI KIKEIAN - Vers la guérison
AN190117
Ce projet de 19 mois honorera la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2+) autochtones disparues et assassinées, et accroîtra la sensibilisation au fait qu’elles sont disparues ou ont été assassinées. Les activités du projet comprendront: un événement commémoratif favorisant la guérison des familles et un monument sera érigé en la mémoire des femmes et des filles issues de la communauté de Pikogan, disparues et assassinées dans la communauté.
200 000,00 $
30 août 2019
Renforcement de la capacité organisationnelle de la fondation 2-Spirits in Motion
SO190167
Ce projet de 7 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle de la Fondation 2-Spirits in Motion (2SiMF) et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les personnes et organismes bispirituels afin de créer un environnement sûr et positif pour les personnes bispirituelles au Canada. Le renforcement des capacités organisationnelles sera amélioré grâce à l'élaboration d'un plan stratégique visant à faire progresser les structures financières, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de 2SiMF, ainsi qu'au versement de micro-subventions pour renforcer les capacités des organismes bispirituels engagés aux niveaux local et régional au Canada. Une rencontre nationale bispirituelle éclairera l'établissement des priorités en matière de politiques et de planification futures.
855 500,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour les organisations de Fierté Canada
SO190166
Ce projet de 43 mois permettra de soutenir le développement des capacités organisationnelles de Fierté Canada Pride afin de renforcer sa structure et son réseau dans l’objectif de soutenir la croissance et les capacités des organisations de la Fierté au pays de par la réalisation d’un exercice de cartographie des atouts, le développement et la mise en œuvre d’un plan stratégique quinquennal, l’implantation d’un programme de micro-subventions pour les petites et moyennes organisations et l’offre de services de soutien et de renforcement des capacités de ses membres.
Phase 2: Le financement supplémentaire de 400 000$ permettra de poursuivre l'expansion de l'organisation et de fournir du soutien et des services aux organismes membres, notamment des micro-subventions, une conférence nationale et un événement national de la Fierté et des ateliers de collecte de fonds et de rédaction de demandes de subventions. L'organisation joindra également ses efforts à celles du réseau Enchanté et de la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l'infrastructure des organisations LGBTQ2 à travers le pays.
Troisième phase : Les fonds supplémentaires de 30 500 $ serviront à embaucher des spécialistes et des professionnelles professionnels qui contribueront à rendre l’assemblée générale annuelle (AGA) et le Rassemblement annuel 2022 plus accessibles, visibles et percutants, et ainsi attirer plus de participantes et participants. On embauchera une ou un spécialiste pour entreprendre un audit de la lutte contre le racisme afin de mieux comprendre comment le racisme peut être perpétué sans le savoir dans l’organisme et de renforcer la capacité du conseil et de l’équipe. Cet audit servira à établir un cadre solide de mesures à mettre œuvre dans l’organisme et à élaborer des projets de lutte contre le racisme.
Quatrième phase : Cette prolongation d’un an et le financement supplémentaire de 175 000 $ contribueront à renforcer et à stabiliser davantage l’organisme, grâce à l’embauche et le maintien en poste de la première directrice générale ou du premier directeur général, en élaborant des politiques de RH, en appuyant les quatre conseils de leadership et en assurant une transition harmonieuse pour que l’organisme se transforme d’un conseil de travail à un conseil de gouvernance. Du côté public, ces mesures appuieront le travail de PCF auprès de ses membres et du réseau national des organismes 2ELGBTQIA+ afin de s’assurer qu’ils peuvent avoir accès aux services, renforcer leurs capacités et devenir plus résilients. Enfin, les organismes de la fierté et ceux qui sont marginalisés au sein du mouvement seront mobilisés et les pratiques exemplaires seront partagées entre les organismes dans le but de réduire la discrimination et les obstacles en modifiant les normes, les attitudes et les comportements.
700 000,00 $
30 août 2019
Renforcer la capacité d’Enchanté : un réseau de centres 2SLGBTQ+ du Canada
SO190165
Ce projet de 8 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle d'Enchanté : un réseau de centres 2SLGBTQ+ du Canada, pour appuyer son incorporation et son expansion d'un océan à l'autre, renforcer sa gouvernance, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication, travailler au développement de partenariats, organiser son assemblée générale nationale fondatrice et accorder des micro subventions pour le développement des capacités des centres LGBTQ2 et la création d'autres centres dans le pays.
34 100,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.