Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
000015741
000015741
Mettre à niveau le logiciel de gestion des relations exclusives avec les clients à l'intention des organismes sans but lucratif
2 000 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
000015499
000015499
Augmenter la connectivité d'un portail d'employés (intranet) à d'autres systèmes d'entreprise
100 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
000015744
000015744
Mettre à niveau le cabinet juridique et les services offerts à Fort McMurray, en Alberta
68 750,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
000015332
000015332
Accroître les débouchés sur le marché américain pour le recyclage sécuritaire de produits
100 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
000015724
000015724
Moderniser l'usine et l'équipement pour appuyer l'apiculture et favoriser son expansion sur le marché
78 750,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
000015699
000015699
Accroître la croissance et les capacités organisationnelles au moyen d'initiatives de formation et de marketing
83 700,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
000015707
000015707
Accroître les débouchés sur les marchés nationaux et d'exportation pour les cours en ligne sur la santé et le mieux-être
133 573,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voler dans les cieux de la culture
1920-CN-000082
La MacBride Museum Society reçoit des fonds pour améliorer ses outils de développement commercial et élaborer un contenu marketing afin d'accroître son public et ses revenus. La MacBride Museum Society s'associera à Air North pour accroître la croissance et les ventes de produits culturels et autres produits touristiques au Yukon grâce à un canal de vente conjoint. Les visiteurs pourront ainsi accéder aux sites Web de l'une ou l'autre des organisations et réserver des forfaits par le biais d'un seul portail. L'intégration des outils de vente en ligne et du contenu Web permettra à la MacBride Museum Society et à Air North de contrôler leurs activités et leurs canaux de vente de façon indépendante mais interconnectée.
-1 000 000,00 $
29 août 2019
autre
Hôtel Waterfront Phase 2
1920-CN-000070
Financement sous la forme d'une contribution remboursable pour terminer la planification de la préconstruction ainsi que la construction d'un hôtel haut de gamme de 80 chambres qui sera situé à côté du fleuve Yukon dans le centre-ville de Whitehorse, au Yukon.
1 897 487,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
Parc éolien de Haeckel Hill
1920-CN-000071
Une initiative d'infrastructure renouvelable à grande échelle visant à développer le parc éolien de Haeckel Hill à Whitehorse.