Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

3 800,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Tlell, Colombie-Britannique, CA V0T 1Y0

668 275,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1G1

10 283,70 $

29 août 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Mclennans Brook, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5C7

20 364,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Stiching Warappa Conservation

Numéro de l’entente :

15922

Durée : du 29 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Paramaribo, SR

2 500,00 $

29 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'université pour permettre la participation d'un étudiant faisant partie de l'équipe à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

Extension de la piste d'atterissage de l'aéroport d'Inuvik (phase de conception)

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le GTNO entreprendra la conception de l'extension de piste d'atterissage conformément aux normes territoriales afin de répondre aux exigences du GTNO et du MDN

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : N/A, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

2 000 000,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir le commerce pour les femmes en Afrique

Numéro de l’entente :

7409479 P005868001

Durée : du 29 août 2019 au 31 août 2024
Description :

Le projet vise à améliorer le renforcement du pouvoir économique des femmes entrepreneures dans les secteurs du vêtement, du textile, des accessoires de mode et de la décoration intérieure en Éthiopie, au Lesotho, à Madagascar et en Ouganda.

Il permet de donner de la formation et d’apporter une assistance technique pour que les entreprises dirigées par des femmes puissent accroître leurs exportations vers le Canada et d’autres marchés étrangers.

Il aide aussi les organismes locaux de promotion du commerce (OLPC) à fournir des services d’accès au marché qui intègrent une perspective de genre. De même, il permet de s’assurer que les entreprises appartenant à des femmes ont accès à ces services et qu’elles mettent en œuvre des plans d’exportation vers le Canada et d’autres marchés étrangers.

Parmi les activités du projet : 1) donner de la formation et apporter une assistance technique aux entreprises appartenant à des femmes en ce qui concerne les services d’accès au marché; 2) donner de la formation et apporter une assistance technique aux OLPC, pour qu’ils puissent élaborer des plans d’affaires viables, qui prévoient, entre autres, de nouveaux services générateurs de revenus et des possibilités de financement avec des bailleurs de fonds locaux et internationaux; 3) donner de la formation et apporter une assistance technique aux entreprises appartenant à des femmes, pour qu’elles aient plus facilement accès aux ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre de leurs plans d’exportation.

Le projet devrait aider directement 240 petites et moyennes entreprises (PME) dirigées par /appartenant à des femmes qui souhaitent bénéficier de services d’accès au marché intégrant une perspective de genre, pour accéder au marché canadien et à celui d’autres pays. En outre, 60 représentants d’OLPC recevront de la formation et de l’assistance technique portant sur les structures de gouvernance autonomes qui favorisent le leadership des femmes. À cela s’ajoutent de la formation et de l’assistance technique en vue de la prestation de services d’accès au marché qui intègrent une perspective de genre au profit des PME dirigées par des femmes dans les pays visés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6E2

100 000,00 $

29 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration du système d'information sur la fumée des feux de forêt BlueSky - Première phase

Numéro de l’entente :

FIRENFC-3

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser la compréhension sur la production et la propagation de la fumée des feux de forêt et d'affiner sa prévision afin d'améliorer la capacité des promoteurs de prévoir les concentrations de fumée au niveau du sol.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

362 583,50 $

29 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1113 Universite Sainte-Anne

Numéro de l’entente :

500000292

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : POINTE DE LEGLISE, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1M0

725 724,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SFCEA - FRC
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N3A0