Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 875,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement d’une plateforme d’imagerie multimodale pour les carottes de forage
996943
Le projet fournit une méthode non destructive et en temps réel pour l’analyse des échantillons de roche dans l’industrie minière.
10 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
996953
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
8 490,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996956
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
57 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Dispositifs de protection contre la pluie certifiés NEMA 4/4X et FDA pour les ventilateurs d’extraction et les filtres de ventilateurs.
996986
Développement de dispositifs de protection contre la pluie à coût très compétitif, certifiés NEMA 4/4X et FDA, pour notre gamme étendue de ventilateurs d’extraction et de filtres de ventilateurs existants, ciblant les environnements industriels et alimentaires les plus exigeants.
45 850,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997001
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
699 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Jonction neuromusculaire sur puce pour le diagnostic rapide des maladies neuromusculaires et applications en médecine de précision
997002
Les maladies neuromusculaires (MNM) touchent environ 13 millions de personnes dans le monde, il n’existe pas de traitement curatif ni de thérapie efficace. Il existe un besoin important de modèles in vitro robustes, évolutifs et reproductibles de jonctions neuromusculaires humaines (JNH) pour tester les candidats thérapeutiques. Ananda Devices, guidée par les besoins de la principale société pharmaceutique sur ce marché, a développé une technologie brevetée, première de sa catégorie, qui permet d’établir une JNH hautement standardisée in vitro. Dans ce projet, nous mettons à l’échelle cette plateforme en assurant une reproductibilité et une qualité élevées.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ22 - Développement / Intégration de plateforme
997009
Développer les intégrations logicielles requises pour la solution afin d’accélérer la pénétration du marché canadien et international de COLOSSALE POS.
605 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Lit-Tech Innovation
997011
Développement d’une évaluation automatisée et d’une solution de jumelage professeur/élève pour améliorer l’expérience utilisateur et l’adaptation de la plateforme d’alphabétisation numérique de l’entreprise, qui permet aux enseignants et aux élèves de se connecter pour des leçons de lecture et qui offre aux parents et aux écoles la possibilité de participer et de soutenir positivement le parcours d’apprentissage d’un enfant.
75 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
G Force Blackhawk — Phase 2
997015
Ce projet est une phase de continuation du nouveau produit initial G Force Blackhawk. La conception du nouveau produit arrive à la phase de prototypage et entrera ensuite en phase de test bêta sur le marché avec des clients sélectionnés. L’objectif de cette phase est de confirmer les décisions prises lors de la phase initiale. En outre, des innovations ont été réalisées au cours de la phase de conception qui sont uniques à la gamme de produits, à l’entreprise et au marché concurrentiel et qui doivent être conçues, testées et commercialisées.
161 125,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Solution d’archivage Microsoft Teams prête à être mise en production pour les exigences en matière de conformité, de surveillance et les besoins juridiques.
997017
Une solution d’archivage Microsoft Teams prête pour la production afin de mieux soutenir un marché plus large d’organisations qui ont besoin des services de l’entreprise pour la conformité réglementaire, le suivi et les besoins juridiques.