Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-008 NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience en correspondance et en communication avec les membres, les parrains et d’autres intervenants d'un organisme sans but lucratif du secteur agricole qui travaille à l’amélioration des pratiques et à l’accroissement de la sensibilisation aux normes dans le secteur du bétail.
14 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-171 QC
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
14 000,00 $
26 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-186 PR
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
80 000,00 $
26 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.
80 000,00 $
26 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.
40 000,00 $
26 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du couloir nord.
80 000,00 $
26 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.
40 000,00 $
26 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du couloir nord.
40 000,00 $
26 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du couloir nord.
80 000,00 $
26 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.