Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 755,00 $
23 août 2019
213870
213870
Embaucher un expert pour mener des activités d'amélioration continue
50 000,00 $
23 août 2019
214121
214121
Améliorer capacités de gestion pour favoriser croissance et efficience opérationnelle
100 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
400054767
400054767
Acquisition d'équipements informatiques : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la documentation technique de conditions existantes des sites, des structures et des bâtiments, par le biais de technologies de scans 3D de précision.
50 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
400055158
400055158
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation de solutions logicielles pour la gestion du remplacement du personnel des entreprises au Canada et sur les marchés étrangers.
1 847 954,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056201
400056201
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Montmagny-L'Islet afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
50 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
400055158
400055158
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation de solutions logicielles pour la gestion du remplacement du personnel des entreprises au Canada et sur les marchés étrangers.
7 000,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15540
Appui à la proposition de Conesta College dans le cadre du programme de mobilité enseignante
5 423,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - Kumovate Inc. 2019-2020
7411263 P008202001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
15 400,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15772
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
20 860,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15761
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.