Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 255,32 $
26 août 2024
gouvernement
Développement des compétences, des capacités, de la qualité et de la conformité dans l'application des codes de l'énergie en Saskatchewan
FR-00525
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
40 000,00 $
5 sept. 2024
autre
Forum Canada-Korea
GC-130542S
L'objectif de cet accord est de renforcer les relations politiques et commerciales bilatérales entre NRCan et la Corée du Sud en ce qui concerne l'énergie et les ressources naturelles, tout en réalisant l'objectif de la Stratégie Indo-Pacifique de NRCan visant à renforcer les relations avec les partenaires bilatéraux prioritaires dans la région Indo-Pacifique, en soutenant le CKF 2024.
200 000,00 $
19 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Bois durable pour un monde durable (SW4SW) et Mécanisme forêts et paysans (FFF)
GFL-S-FAO-2
Ce projet se concentre sur le développement de chaînes de valeur du bois durables et inclusives dans les pays en développement (pilote en Tanzanie) et sera réalisé par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Il mettra particulièrement l'accent sur les petits exploitants, les femmes et les jeunes, l'approvisionnement durable, le renforcement des capacités et le logement abordable.
554 995,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
LE REMBOURSEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE SUR L'AGRANDISSEMENT DE TRANS MOUNTAIN ET LE PROJET DE PIPELINE EXISTANT
IAMC-2024-02
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
2 000 000,00 $
6 nov. 2024
autre
Atténuation du risque des solutions technologiques émergentes
IFIT23_CRIBE
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
1 367 545,00 $
5 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
DÉMONSTRATION DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS POUR LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-L001
Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.
1 140 169,00 $
5 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
DÉMONSTRATION DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS POUR LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-L001
Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.
300 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
INITIATIVE DU YUKON D'ANALYSE COMPARATIVE, D'ÉTIQUETAGE ET DE DIVULGATION POUR LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS
19-21-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
300 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
INITIATIVE DU YUKON D'ANALYSE COMPARATIVE, D'ÉTIQUETAGE ET DE DIVULGATION POUR LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS
19-21-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
306 680,00 $
7 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Soutenir un conseiller technique du caucus autochtone pour les travaux du Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) sur le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX)
GC-129795S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.