Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
27 août 2019
autre
1920-HQ-000123
1920-HQ-000123
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
27 août 2019
autre
1920-HQ-000168
1920-HQ-000168
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
27 août 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000131
1920-HQ-000131
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
27 août 2019
autre
1920-HQ-000179
1920-HQ-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 500,00 $
27 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q3874
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
27 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q3878
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
27 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q3921
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
22 296,00 $
27 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - 359719 BC Ltd. 2019-2020
7411473 P008227001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
1 000 000,00 $
27 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des jeunes femmes de Ouagadougou et de Guédiawaye
7410550 P005845001
Le projet vise l’accroissement de l’autonomisation sociale et économique des jeunes femmes de Ouagadougou au Burkina Faso et de Guédiawaye au Sénégal. Ceci est fait par l’accroissement de leur potentiel d’entrepreneuriat et de l’engagement de leur communauté envers l’entrepreneuriat féminin et le travail décent des jeunes femmes.
Le projet travaille à renforcer les capacités des jeunes femmes en entrepreneuriat et à réduire les freins socioculturels à leur participation à la vie active.
Les activités du projet comprennent : 1) développer et déployer un programme de formation d’éveil à l’entrepreneuriat en milieux scolaire et communautaire; 2) réaliser des formations et des ateliers de renforcement pour les intervenants et les intervenantes; 3) mettre en œuvre un programme de sensibilisation sur les droits à la santé sexuelle et reproductive et à l’éducation (égalité de genre) pour les jeunes femmes; 4) mettre en œuvre un programme de soutien et d’accompagnement psychosocial pour les jeunes femmes vulnérables; 5) fournir du soutien technique et financier au démarrage et au développement de projets et/ou d’entreprises d’économie sociale individuelles et collectives; (6) mettre en œuvre un programme de sensibilisation auprès des hommes et des femmes; (7) créer un processus de concertation communautaire.
On s’attend à ce que le projet bénéficie directement à 510 jeunes femmes et 35 jeunes hommes ainsi que 8 928 bénéficiaires indirects.
27 105,00 $
27 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15693
Faire progresser le chemin de la paix dans 6 communautés de Lanao del Norte en créant un espace et des dialogues pour les femmes (épouses et mères de combattants) et les jeunes Bangsamoro afin d'articuler un programme pour les Bangsamoro vivant en dehors du BARMM.