Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
1920-CN-000103
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
100 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
400054767
400054767
Acquisition d'équipements informatiques : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la documentation technique de conditions existantes des sites, des structures et des bâtiments, par le biais de technologies de scans 3D de précision.
50 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
400055158
400055158
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation de solutions logicielles pour la gestion du remplacement du personnel des entreprises au Canada et sur les marchés étrangers.
1 847 954,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056201
400056201
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Montmagny-L'Islet afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
50 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
400055158
400055158
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation de solutions logicielles pour la gestion du remplacement du personnel des entreprises au Canada et sur les marchés étrangers.
70 000,00 $
23 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION AU WORLD INSTITUTE FOR NUCLEAR SECURITY
9100006176
Entente de contribution pour soutenir l’atelier sur la sécurité des PRM du World Institute for Nuclear Security.
200 000,00 $
23 août 2019
214131
214131
Promouvoir les festivals de la fierté de la Nouvelle-Écosse
145 756,00 $
23 août 2019
214125
214125
Diriger mission au DSEI au R.-U., mission à l'OTAN à Bruxelles et rapp. de renseignements
139 125,00 $
23 août 2019
213983
213983
Acheter du matériel et agrandir les plateformes de production
49 885,00 $
23 août 2019
214190
214190
Faire une évaluation technique pour intégrer l'automatisation et améliorer les procédés