Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
28 sept. 2022
autre
Élaboration et présentation de webinaires régionaux sur l'exploitation minière
GC-130243S
L'objectif de ce projet est de faire comprendre aux communautés indigènes les activités d'exploration et d'exploitation minières et leur capacité à participer aux activités de développement économique et à en tirer profit tout au longde la séquence de développement minéral, depuis les premières explorations jusq'à la fermeture de la mine et la remise en état du site.
10 000 000,00 $
7 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN - FINANCEMENT VOLET 1
IAMC-TMX-01
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
166 516,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
FORMATION TAPROOT POUR LES MONITEURS AUTOCHTONES CACS-ARTM ET LES MEMBRES DU SOUS-COMITÉ DES MONITEURS AUTOCHTONES
TMX-IMSC-17
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
301 395,00 $
26 mai 2021
bénéficiaire autochtone
LE DIRECTEUR DE L'ASSEMBLÉE APPUIERA LA PARTICIPATION AUTOCHTONE AU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN
GC-130000S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
82 500,00 $
13 juil. 2021
gouvernement
Soutien au secteur du bois massif en Ontario
22NA-ONMNR
L'objectif de ce projet est de développer une analyse de rentabilisation et une évaluation des opportunités de marché pour attirer des investissements et augmenter la capacité de la fabrication de bois massif au Canada.
234 073,00 $
7 juil. 2021
gouvernement
REBOISEMENT DES PARCS PROVINCIAUX DE LA SASKATCHEWAN
2021 EOI 086
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
219 200,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
FOURNIR AUX GROUPES AUTOCHTONES DES FONDS POUR APPUYER LEUR PARTICIPATION AU COMITÉ AUTOCHTONE DE CONSULTATION ET DE SURVEILLANCE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN.
GC-129989S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
1 367 545,00 $
5 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
DÉMONSTRATION DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS POUR LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-L001
Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.
30 000,00 $
4 oct. 2021
autre
Le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones
GC-130062S
L'objectif de ce projet est de faire comprendre aux communautés indigènes les activités d'exploration et d'exploitation minières et leur capacité à participer aux activités de développement économique et à en tirer profit tout au long de la séquence de développement minéral, depuis les premières explorations jusqu'à la fermeture de la mine et la remise en état du site.
189 633,42 $
8 févr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme de collaboration en matière de technologies bioénergétiques de l'Agence internationale de l'énergie (2022 et 2023)
IEA BIO 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.