Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 août 2019
gouvernement
Partenariat de marketing touristique Moncton
GC-1181
Le partenariat Publicité touristique de Moncton fournit une occasion aux intervenants participants de la région de formellement collaborer sur des projets.
882 106,00 $
22 août 2019
Data Collection and Research
1327224
Programme de soutien au sport
62 168,00 $
22 août 2019
Purchase of Carestream Industrex
1327636
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
5 000,00 $
22 août 2019
Developing the Next Generation of Arts & Cultural Leaders
1326782
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
644 000,00 $
22 août 2019
bénéficiaire autochtone
Le project Bingwi Neyaashi Anishinaabek de déplacement de diesel et de traitement de biomasse
BH-PP-218
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
700 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Matthew Begbie
GCW-LRNR19
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
725 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Bayview
GCW-LRNR06
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
745 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Bayview
GCW-LRNR06
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
1 051 000,00 $
22 août 2019
bénéficiaire autochtone
Le project de remplacement du diésel et de transformation de biomasse de la Première nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek
BH-PP-218
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
737 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Matthew Begbie
GCW-LRNR19
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.