Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933841
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933905
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
260 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Méthodologie d'essai pour une série de tests et d'analyses d'allergies
933955
Le projet proposé donnera lieu à une série étendue de tests d'allergie pour une nouvelle plate-forme de tests d'allergie au point de service afin d'aider les allergologues à mieux diagnostiquer leurs patients.
5 000,00 $
19 août 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants du Conseil des Atikamekw de Manawan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
11 795,00 $
19 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Pacheedaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
645 333,00 $
19 août 2019
Programme d'aide aux victimes de la traite de personnes offert par Covenant House
10692744
L'organisme offrira un programme d'aide aux victimes de la traite de personnes dans le cadre duquel des services adaptés aux besoins des victimes seront fournis dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Le programme mettra à la disposition des victimes des ressources et des services de soutien, dont des services d'aide au logement, des services d'aide psychologique pour les personnes ayant vécu un traumatisme, des services d'aide à l'emploi et à l'éducation, des services d'aide contre la toxicomanie et des services de soutien juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme donnera de la formation aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux magistrats et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels ces femmes sont confrontées, qu'ils sachent que la meilleure façon de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes, et qu'ils soient en mesure de cerner les facteurs de risque qui font obstacle au processus de rétablissement des jeunes femmes.
89 639,00 $
19 août 2019
Workplace Diversity & Inclusion Charter Implementation
1325887
Direction généralel du multiculturalisme
6 325,00 $
19 août 2019
Fall Fest 2019: Journée de Festivités Interculturelles
1326390
Direction généralel du multiculturalisme
75 000,00 $
19 août 2019
Nehiyaw (Cree) Language Instruction
1324303
Programme des peuples autochtones
5 000,00 $
19 août 2019
2019 IPAC National Annual Conference
1324478
Mise en valeur des langues officielles