Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
16 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020192020Q24453
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
2 250,00 $
16 août 2019
Participation au Symposium
10851672
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
3 804,00 $
16 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10863872
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
3 245,00 $
16 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10856667
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
1 884,00 $
16 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10856995
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
2 771,00 $
16 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10857323
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
2 055,00 $
16 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10856233
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
1 679,00 $
16 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10856885
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
2 180,00 $
16 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10857216
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
244 372,00 $
16 août 2019
gouvernement
000015788
000015788
Élaborer des stratégies pour améliorer l'infrastructure de transport sur la rive nord